Le maire de Québec, Régis Labeaume, pourra souffler un peu maintenant que tous les groupes parlementaires ont accepté, jeudi, d'étudier un projet de loi qui donnerait l'immunité à une entente conclue avec Quebecor pour la gestion d'un futur amphithéâtre.
M. Labeaume marchera cependant sur une corde raide, puisque le député de Québec solidaire Amir Khadir a montré plusieurs réticences envers la légalité de l'entente de principe et les dispositions qu'il juge trop généreuses envers l'entreprise.
M. Khadir a cependant consenti à ce qu'un projet de loi spécial, qui doit empêcher les poursuites judiciaires contre l'entente, soit l'objet d'un débat en commission parlementaire.
Le député a annoncé cette décision lors d'un point de presse à l'hôtel de ville de Québec à la suite d'une rencontre avec M. Labeaume. M. Khadir a fait valoir que la procédure parlementaire lui permettra éventuellement de bloquer le vote sur le projet loi, si jamais il juge qu'il n'obtient pas satisfaction.
"Si c'est une loi d'exception juste pour favoriser un partenariat d' affaires qui ne démontre pas à nos yeux tout l'intérêt que ça doit avoir pour une ville, pour les contribuables surtout qui mettent la totalité de l'argent pour l'amphithéâtre, à ce moment-là on le bloquera en temps opportun", a-t-il dit.
Alors que Quebecor s'est engagé à verser entre 110 millions $ à 200 millions $ pour obtenir un contrat de gestion de 25 ans, le montant des revenus tirés par l'entreprise grâce à l'entente demeure inconnu, a reconnu M. Khadir.
"Les contribuables mettent 400 millions $, un demi-milliard, il me semble que les contribuables ont le droit de savoir", a-t-il dit.
M. Khadir a insisté sur l'importance de préserver la possibilité de recours judiciaires contre l'entente, à plus forte raison que les avocats du ministère des Affaires municipales doutent de la légalité du processus d'octroi du contrat, M. Labeaume ayant procédé sans appel d'offres.
"Si ça pourrait être illégal, il faut s'assurer que ceux qui la contestent et qui ont peut-être une base légitime de la contester, on ne les prive pas de ce droit de contestation", a-t-il dit.
Après M. Khadir, M. Labeaume a affirmé qu'il est disposé à venir en commission parlementaire pour expliquer comment il a procédé pour en arriver à l'entente avec Quebecor.
"Nous notre objectif, c'est que devant tous les parlementaires et la population qu'on puisse aller vider la question et expliquer ce qu'on a fait", a-t-il dit lors d'un point de presse qui a suivi celui de M. Khadir.
M. Labeaume a cependant refusé de préciser jeudi combien d'offres il a reçues, en plus de celle de Quebecor.
La journée avait mal commencé pour le maire, quand deux députés indépendants, Éric Caire et Marc Picard, avaient refusé leur consentement pour le dépôt du projet de loi d'initiative parlementaire, porté par la députée péquiste Agnès Maltais.
MM. Caire et Picard se sont par la suite ravisés en prenant connaissance d'un communiqué du ministère des Affaires municipales présentant deux interprétations contradictoires quant à la légalité du processus ayant mené à l'octroi du contrat de gestion à Quebecor.
Mme Maltais a répondu à un appel à l'aide de M. Labeaume qui a réclamé, lundi, que les députés votent une loi spéciale pour confirmer que le processus d'octroi est conforme à la loi, même s'il n'y a pas eu d'appel d'offres.
Un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval, a estimé que plusieurs éléments de l'entente et l'absence d'appel d'offres pourraient enfreindre la loi. M. De Belleval a réclamé des modifications à l'entente, sans quoi il pourrait demander à un tribunal de l'annuler.
Le souhait de M. Labeaume est d'éviter ce genre de procédure judiciaire qui pourrait empêcher la conclusion de l'entente finale avec Quebecor, et compromettrait les négociations avec la Ligue nationale de hockey (LNH) pour obtenir une équipe à Québec.
Étant donné le calendrier parlementaire, le consentement de tous les députés est nécessaire pour le dépôt et l'appel du vote sur le projet de loi, ce qui a compliqué la progression du dossier.
Le PQ et le Parti libéral ont affirmé cette semaine qu'ils consentaient au dépôt du projet de loi mais il restait à connaître la position de M. Khadir, des deux députés indépendants ainsi que de l'Action démocratique du Québec.
En matinée, la leader parlementaire adéquiste Sylvie Roy avait annoncé qu'elle acceptait le dépôt, tout en se réservant, comme M. Khadir, la possibilité de bloquer la tenue du vote en refusant son consentement final.
Mme Roy a d'ailleurs bien spécifié que le deuxième consentement des députés adéquistes n'est pas acquis.
"On va écouter le maire, M. De Belleval, le ministère des Affaires municipales, tous les intervenants et soyez assurés que si ça n'a pas d'allure on va voter contre", a-t-elle dit.
La leader adéquiste a notamment insisté sur l'importance que l'entente conclue avec Quebecor soit bonne pour les contribuables.