La Commission des normes du travail indiquait cependant mardi aux Affaires, en opinion préliminaire, qu’elle considérait que si Target poursuivait les activités dans les établissements cédés, il y avait aliénation partielle de l'entreprise et que les protections juridiques accordées aux salariés devraient jouer. Un salarié injustement congédié a droit de se faire fournir gratuitement un avocat de la Commission pour défendre ses droits.
Une situation potentiellement exigeante pour la Commission si plusieurs salariés devaient être licenciés.
Le président des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, Tony Filateau, promet de son côté tout un combat si les Zellers de Montréal-Nord et Terrebonne sont cédés à Target et qu'elle ne reconnaît pas la convention collective.
« J’ai de la difficulté à croire qu’ils entreront ainsi au Québec. Socialement, ce ne serait pas très bien reçu. Je ne connais pas Target plus qu’il ne faut. Les prochains mois seront déterminants pour voir comment ils sont », a-t-il ajouté.
"Pour savoir s’il a eu aliénation partielle d’une entreprise (et si les protections juridiques en faveur des salariés jouent), il faut voir si des éléments essentiels de l'entreprise sont transférés. Le bail est l'élément essentiel d'une entreprise de détail. Il ne s'agit pas uniquement de locaux, mais de territoire et de clientèle" estime notamment Me Marius Ménard, un avocat spécialisé en droit du travail à qui la Cour d'appel a donné raison dans une affaire d'ouverture et de fermeture de Zellers au Saguenay/Lac-Saint-Jean.
