Une société de télémarketing a dû s'acquitter d'une amende record pour avoir effectué des appels téléphoniques indésirables.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a indiqué vendredi que Xentel DM avait payé au gouvernement fédéral une "sanction administrative pécuniaire" d'un montant de 500 000 $ pour des pratiques de télémarketing non autorisées.

Une enquête du CRTC a établi que Xentel avait appelé des clients qui s'étaient pourtant inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

L'entreprise a également fait la promotion d'événements en son nom propre, ou au nom de groupes non enregistrés comme des organismes caritatifs auprès de l'Agence du revenu du Canada. La liste d'exclusion offre une exemption pour de tels organismes.

Implantée en 2008, cette liste téléphonique est un service gratuit destiné à restreindre le nombre d'appels de télémarketing non sollicités et le nombre de télécopies que les gens reçoivent.

Les sociétés de télémarketing n'ont pas le droit d'appeler un numéro inscrit sur la liste, et font face à d'importantes pénalités si elles dérogent à cette interdiction.

Ce programme a été rapidement critiqué par des députés de l'opposition et des citoyens lorsqu'il est apparu que les pénalités n'étaient pas appliquées.

Près de 8,7 millions de numéros de téléphone étaient enregistrés sur la liste en date du mois dernier, et 102 enquêtes de violations potentielles de l'interdit étaient en cours. Le conseil a imposé 25 pénalités monétaires depuis la mise en place du programme.

Dans une déclaration rendue publique vendredi, la responsable de l'application des règles en matière de télécommunications du CRTC, Andrea Rosen, s'est dite satisfaite de l'entente avec Xentel DM, ajoutant que le conseil travaillait avec l'industrie pour s'assurer que les télévendeurs comprennent leurs responsabilités.

La société fautive a accepté de publier des correctifs dans les journaux et sur son site web. Xentel DM mettra en place également un programme de conformité pour s'assurer que ses pratiques de télémarketing conviennent aux règles et que ses représentants sont correctement formés.

Les consommateurs peuvent s'inscrire sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ou déposer une plainte au sujet d'un télévendeur en composant le 1-866-580-3625 ou en visitant le site www.lnnte-dncl.gc.ca.