Perquisitions chez Meteor Garment Manufacturers

Publié le 31/07/2009 à 00:00

Perquisitions chez Meteor Garment Manufacturers

Publié le 31/07/2009 à 00:00

Par Denis Lalonde
L’entreprise aurait obtenu illégalement pour plus de 7 millions de dollars en remboursements de la taxe sur les intrants en produisant des déclarations de taxes fausses ou trompeuses. Les infractions auraient été commises entre le 1er mai 2003 et le 31 octobre 2007.

Les perquisitions ont eu lieu le 23 juillet à Laval, Mont-Royal, Montréal et Saint-Mathias-sur-Richelieu.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ qu'elle aurait obtenus indûment, la société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes représentant de 125 à 200% de ces montants.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS, alors que les montants obtenus illégalement dépasseraient 6 millions de dollars. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter de 50 à 200 % des crédits obtenus indûment.

Une employée de l’entreprise, de même que l’administrateur sont également visés par les procédures de Revenu Québec. Meteor Garment Manufacturers a été créée en 1998. Son administrateur, président et actionnaire majoritaire est Larry Brenhouse.

L’entreprise est toujours inscrite au registraire des entreprises du Québec, mais n’a pas produit de déclaration annuelle pour son exercice 2008.

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