Le brevet européen fait l'objet d'une coopération renforcée entre 25 États de l'UE sur 27, l'Espagne et l'Italie ayant refusé d'y participer pour protester contre le fait que les brevets ne soient traduits que dans les trois langues de travail de l'Union: l'allemand, l'anglais et le français.
Les deux pays ont déposé des recours en justice. L'avocat général de la Cour de justice européenne, dont l'avis est généralement suivi par la Cour, fera connaître mardi ses conclusions sur la question.
La création du brevet unique européen avait achoppé en juin à la suite d'un désaccord entre le Parlement européen et les États. Les eurodéputés craignaient notamment que la compétence de la Cour européenne de justice soit amoindrie en cas de litige en matière de brevet.
La présidence chypriote de l'UE a proposé en novembre un nouveau texte pour répondre à ces inquiétudes, et qui pourrait aussi satisfaire l'Espagne et l'Italie. Il propose en effet que les demandes de brevet puissent être déposées dans n'importe quelle langue européenne avant d'être traduites dans une des trois langues de travail. Une fois enregistrés, les brevets seraient retraduits dans les 23 langues de l'UE.
Le premier brevet européen pourrait être déposé « en 2014 », selon la Commission.
