Les ministres européens de l'Industrie ont donné leur accord lundi à la création d'un brevet unique européen, un projet en gestation depuis 30 ans et qui devrait permettre de renforcer la compétitivité des entreprises européennes.
« C'est une décision historique qui va stimuler l'innovation et la croissance », s'est félicité le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier.
Le projet de brevet unique qui devrait faciliter la protection des inventions dans l'UE et en réduire significativement le coût doit encore recevoir mardi l'aval du Parlement européen.
Aujourd'hui, un brevet doit être obtenu puis validé pour chacun des 27 États membres. Aux États-Unis, en Chine une seule démarche suffit. Cela a un net impact sur le coût des brevets européens qui sont dix-huit fois plus chers qu'aux États-Unis, 36 000 euros contre 2 000 euros. En Chine, le coût d'un brevet est de seulement 600 euros, a rappelé M. Barnier.
Les simplifications administratives que le brevet unique permettra diviseront le coût du dépôt d'un brevet. Un brevet unitaire ne coûtera, pendant la période transitoire, que 6 500 euros. Ce coût sera réduit à moins de 5 000 euros après la période de transition, a assuré M. Barnier. « C'est une réduction considérable des charges pesant sur les entreprises, surtout pour les PME qui se protégeaient mal ou pas », a-t-il dit.
