(Photo: Bloomberg)

Les États-Unis et Standard & Poor's sont parvenus à un accord d'un milliard de dollars permettant à l'agence de notation d'éviter un procès pour avoir sous-évalué les risques de certains crédits immobiliers à risque «subprime», à l'origine de la crise, a indiqué vendredi à l'AFP une source proche du dossier.

L'accord, en phase de finalisation, devrait être annoncé d'ici la fin du premier trimestre, a ajouté cette source ayant requis l'anonymat.

Les deux parties discutent encore de ses modalités. Le département de la Justice voudrait que S&P plaide coupable, ce à quoi se refuse pour l'instant l'agence de notation. 

Contactés par l'AFP, Standard & Poor's et le département de la Justice (DoJ) ont refusé de commenter. Cet arrangement à l'amiable entre la célèbre agence, le DoJ et les ministères d'une dizaine d'États américains devrait mettre fin aux poursuites judiciaires engagées contre S&P, selon la source.

Un procès était censé débuter en septembre. 

Les autorités américaines accusent S&P d'avoir trompé des investisseurs en attribuant de bonnes notes à des produits financiers adossés à des crédits hypothécaires «subprime», dont la plupart étaient garantis par les organismes de refinancement public Fannie Mae et Freddie Mac.

Ceux-ci avaient été sauvés de la faillite par des fonds publics qu'ils ont fini de rembourser l'an dernier.

Le gouvernement fédéral avait porté plainte en février 2013 contre Standard & Poor's, filiale du groupe McGraw-Hill, pour tenter de recouvrer quelque cinq milliards de dollars au nom des investisseurs lésés.

Le DoJ estime que S&P était dans une situation de conflit d'intérêt puisqu'elle était rétribuée par les émetteurs de ces produits financiers contenant des prêts «subprime». 

Alors que les notations de ses rivales Moody's et Fitch Ratings avaient aussi été remises en cause, S&P est la seule grande agence de notation à être poursuivie par les autorités américaines.

L'agence, qui s'est longtemps posée en victime, a toujours estimé que ces poursuites étaient une mesure de rétorsion pour avoir été la première à déposséder les États-Unis de leur fameux triple A, la meilleure note possible.

S&P fait par ailleurs encore l'objet d'enquêtes d'autres régulateurs, dont le gendarme de la Bourse, la SEC.