Jeu de base: la succession


Édition de Octobre 2014

Jeu de base: la succession


Édition de Octobre 2014

Par Annie Boivin

Trucs et astuces pour éviter des histoires d'horreur!

1. Un legs peut entraîner des conséquences fiscales différentes. Un legs à charge permet de transférer à l'héritier la charge fiscale du bien en question contre un legs particulier qui, lui, est net de charges fiscales.

2. La création de fiducies testamentaires vous permettra de léguer des biens en gardant un certain contrôle. Les legs en fiducie sont à favoriser si vos héritiers sont des enfants mineurs, des personnes handicapées ou des dépensiers chroniques !

3. Si vous êtes dans une famille reconstituée, une fiducie exclusive en faveur de votre conjoint est sans doute une solution à envisager. Votre conjoint profitera sa vie durant des revenus des biens légués en fiducie, et à son décès, le solde de la fiducie sera remis aux héritiers de votre choix (vos enfants nés d'un premier mariage, par exemple), et ce, quelles que soient les volontés inscrites dans le testament du conjoint qui vous aura survécu.

4. Le mariage ne règle pas tout. Prenez le temps de rédiger un testament même si vous êtes marié, sans quoi votre conjoint pourrait se trouver dans l'obligation de partager son héritage avec vos enfants ou des membres de votre famille !

5. Si vous êtes marié, vous devez respecter les dispositions prévues au Code civil en matière de régime matrimonial, de patrimoine familial et de succession.

6. Si vous vivez en union de fait, prenez soin de rédiger un testament, sans quoi votre conjoint ne recevra rien.

7. Au Québec, un testament fait devant notaire n'a pas à être homologué, ce qui évite des frais et des délais.

8. Pour être valide, un testament doit être notarié, fait devant témoins ou rédigé de votre main (olographe).

9. Si vous participez à un régime de retraite, votre conjoint (de fait ou marié) est l'héritier prioritaire. Même si vous nommez une autre personne comme bénéficiaire, si vous avez un conjoint survivant reconnu au moment de votre décès, il héritera de ce régime en priorité.

10. Le meilleur moyen de visualiser ce qui arrivera au moment de votre décès et de vous assurer que vos biens seront remis aux personnes de votre choix est de faire votre planification testamentaire et successorale.

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