La mort a des conséquences légales, fiscales et financières. Regard sur les enjeux d'une succession...
Régler une succession, c'est comme donner ce qui reste au suivant...
Tout d'abord les impôts. Au décès, il y a disposition présumée des biens à leur juste valeur marchande ; un peu comme si l'on vendait tout ce que l'on possède au même moment. La plus-value des biens que l'on possède devient alors imposable. Les revenus gagnés depuis le 1er janvier de l'année et le jour de notre décès le sont aussi.
Lorsque le conjoint hérite, il peut y avoir un roulement fiscal des biens. Le roulement permet de reporter les impôts exigibles suivant la disposition présumée, au moment du décès du conjoint survivant ou au moment où celui-ci vendra le bien reçu en héritage.
À la suite d'un décès s'ouvre la succession. D'un point de vue financier et fiscal, il s'agit d'un compte distinct dans lequel transiteront les biens du défunt.
Sous un angle fiscal, une succession est comme une fiducie. Les revenus gagnés par une succession profitent de taux d'imposition progressifs. Suivant de nouvelles mesures fiscales qui entreront en vigueur en 2016, les taux d'imposition progressifs s'appliqueront durant les 36 mois qui suivent la date du décès.
Une succession peut aussi être testamentaire ou légale. Si vous avez pris le soin de rédiger un testament, votre succession sera testamentaire. À défaut, elle sera légale, soit liquidée selon les règles prévues à cet effet au Code civil du Québec (qui peuvent être fort différentes de vos volontés !)
Les acteurs
Le testateur est la personne qui a pris soin de dicter ses volontés quant à la transmission de ses biens en rédigeant un testament.
Un successible est une personne qui a droit à un héritage, et un héritier est un successible qui a accepté la succession.
Le liquidateur est la personne qui aura la lourde tâche et les nombreuses responsabilités de liquider votre succession.
Le fiduciaire est la personne ou l'institution qui agira un peu comme votre chien de garde pour des sommes léguées en fiducie et qui veillera au respect de vos volontés et des lois en vigueur.
Le légataire est la personne qui reçoit un legs particulier, mais qui n'est pas un héritier.
Le bénéficiaire est l'héritier du capital-décès d'une police d'assurance vie, par exemple.
Trucs et astuces pour éviter des histoires d'horreur!
Trucs et astuces pour éviter des histoires d'horreur!
1. Un legs peut entraîner des conséquences fiscales différentes. Un legs à charge permet de transférer à l'héritier la charge fiscale du bien en question contre un legs particulier qui, lui, est net de charges fiscales.
2. La création de fiducies testamentaires vous permettra de léguer des biens en gardant un certain contrôle. Les legs en fiducie sont à favoriser si vos héritiers sont des enfants mineurs, des personnes handicapées ou des dépensiers chroniques !
3. Si vous êtes dans une famille reconstituée, une fiducie exclusive en faveur de votre conjoint est sans doute une solution à envisager. Votre conjoint profitera sa vie durant des revenus des biens légués en fiducie, et à son décès, le solde de la fiducie sera remis aux héritiers de votre choix (vos enfants nés d'un premier mariage, par exemple), et ce, quelles que soient les volontés inscrites dans le testament du conjoint qui vous aura survécu.
4. Le mariage ne règle pas tout. Prenez le temps de rédiger un testament même si vous êtes marié, sans quoi votre conjoint pourrait se trouver dans l'obligation de partager son héritage avec vos enfants ou des membres de votre famille !
5. Si vous êtes marié, vous devez respecter les dispositions prévues au Code civil en matière de régime matrimonial, de patrimoine familial et de succession.
6. Si vous vivez en union de fait, prenez soin de rédiger un testament, sans quoi votre conjoint ne recevra rien.
7. Au Québec, un testament fait devant notaire n'a pas à être homologué, ce qui évite des frais et des délais.
8. Pour être valide, un testament doit être notarié, fait devant témoins ou rédigé de votre main (olographe).
9. Si vous participez à un régime de retraite, votre conjoint (de fait ou marié) est l'héritier prioritaire. Même si vous nommez une autre personne comme bénéficiaire, si vous avez un conjoint survivant reconnu au moment de votre décès, il héritera de ce régime en priorité.
10. Le meilleur moyen de visualiser ce qui arrivera au moment de votre décès et de vous assurer que vos biens seront remis aux personnes de votre choix est de faire votre planification testamentaire et successorale.