(Photo: 123RF)
FINANCEMENT. La panoplie de subventions et de crédits d’impôt disponibles pour les entreprises québécoises peut donner le tournis. Voici quelques-unes des aides financières les plus en vue.
Crédits d’impôt
Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE)
Contrairement à ce que son nom peut laisser entendre, ce crédit d’impôt ne s’adresse pas uniquement à des entreprises dont les employés manipulent des éprouvettes et des microscopes. Il est accessible à toute entreprise qui effectue des travaux adoptant une approche systématique dans le but de réaliser une avancée scientifique ou technologique. Autrement dit, le crédit peut être accordé pour des activités précises au sein d’une société des secteurs du génie, de l’informatique ou encore de l’énergie, par exemple.
Retour possible : jusqu’à 70 % des dépenses courantes de recherche et développement (en combinant les taux fédéral et provincial)
Crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Ce crédit s’adresse aux entreprises provenant du secteur des technologies de l’information (conception de systèmes informatiques ou édition de logiciels), qui exercent « des activités innovantes à forte valeur ajoutée ». Le gouvernement du Québec l’a révisé dans son budget 2024-2025 : son taux demeure le même (30 %), mais la portion remboursable diminuera graduellement d’ici 2028 au profit de la portion non remboursable.
Retour possible : 30 % du salaire des employés admissibles (2024 : 24 % remboursable, 6 % non remboursable. 2028 : 20 % remboursable, 10 % non remboursable)
Crédit pour la production de titres multimédia (CTMM)
Reconnu pour avoir permis de développer l’industrie québécoise du jeu vidéo depuis sa mise en place en 1996, il a également été révisé par le gouvernement du Québec dans le budget 2024-2025. Actuellement entièrement remboursable (30 %), il comprendra à partir de 2025 une portion non remboursable, qui atteindra 10 % en 2028. Une prime de 7,5 % est ajoutée pour la production de titres disponibles en français.
Retour possible : jusqu’à 37,5 % de la dépense de main-d’œuvre admissible
Subventions
CanExport
Ce programme fédéral aide les entreprises à exporter, développer de nouveaux marchés à l’international ou encore attirer des investissements étrangers. Bref, une aide toute désignée pour une société qui a le regard tourné vers le reste de la planète. Le programme se décline en quatre volets : PME, innovation, associations et investissements des communautés.
Retour possible (pour le volet PME) : 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 50 000 $
Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles à l’emploi (PRIIME)
Son nom décrit parfaitement bien ce que ce programme souhaite encourager : l’accueil d’immigrants ou de personnes issues d’une minorité visible dans une « première expérience de travail nord-américaine significative dans leur domaine de compétence ». Une manière pour le gouvernement du Québec de faire une pierre deux coups : favoriser l’intégration d’immigrants à la société québécoise et fournir une solution possible à la pénurie de main-d’œuvre. La subvention peut à la fois couvrir le salaire, l’accompagnement et la formation de la personne embauchée.
Retour possible : jusqu’à 60 % du salaire brut des employés embauchés, jusqu’à 40 semaines
Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)
Ce programme du Conseil national de recherches du Canada s’adresse spécifiquement aux petites et moyennes entreprises. Son objectif principal : les aider à mettre au point des technologies et à les commercialiser. Il peut s’agir de produits, mais aussi de services ou de procédés jugés « innovants ».
Retour possible : jusqu’à 80 % des salaires admissibles
