Bill Morneau, ministre des Finances (Photo: Sean Kilpatrick/ La Presse canadienne)
Ottawa a décidé de retarder les changements annoncés dans le budget déposé au printemps dernier à l’égard de l’imposition des options d’achat d’actions octroyées aux employés de sociétés.
Le gouvernement Trudeau a fait savoir vendredi qu’il examine toujours les commentaires reçus au cours des consultations au début de cette année et que, par conséquent, les changements proposés n’entreront pas en vigueur à la date proposée précédemment, soit le 1er janvier 2020.
En vertu des règles actuelles, les options sont imposées à la moitié du taux normal de revenu personnel, soit le même taux que les gains en capital.
Le budget avait fixé un plafond annuel de 200 000 $ aux octrois d’options d’achat d’actions qui bénéficient du traitement préférentiel, mais uniquement pour les employés des grandes entreprises. Ce plafond ne devait toutefois pas s’appliquer aux entreprises en démarrage, qui ne peuvent généralement pas payer de gros salaires, afin de pouvoir continuer à attirer et à récompenser les employés.
Ottawa affirme qu’il annoncera des détails sur la façon dont il entend aller de l’avant avec son plan dans le budget 2020.
« Nous étudierons soigneusement les commentaires des intervenants en vue de nous assurer que le régime fiscal canadien appuie l’emploi et la croissance plutôt que de créer des avantages fiscaux injustes qui profitent aux plus fortunés de façon disproportionnée », a souligné le ministre des Finances Bill Morneau dans un communiqué.
