Le Canada participera à titre de tierce partie à une procédure intentée devant un groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce au sujet des restrictions imposées par la Chine sur l'exportation de certaines matières premières.
Les matières premières en cause sont la bauxite, le coke, la fluorite, le magnésium, le manganèse, le carbure de silicium, le silicium métal, le phosphore blanc et le zinc.
Le groupe spécial de l'OMC a été constitué le 21 décembre dernier à la demande des Etats-Unis, de l'Union européenne et du Mexique.
En procédant à cette annonce, mercredi, le ministre du Commerce international, Stockwell Day, a expliqué que le Canada craint que les restrictions telles que les droits et contingents d'exportation imposés par la Chine ne faussent le marché mondial. Selon lui, ces restrictions sont cause d'incertitude chez les producteurs canadiens. Le ministre dit espérer que le recours intenté devant l'OMC persuadera la Chine d'y mettre fin.
En tant que tierce partie, le Canada aura l'occasion d'exposer son opinion au groupe spécial de l'OMC et de lui présenter des mémoires dont le groupe tiendra compte dans son rapport. En collaboration avec l'industrie, le gouvernement du Canada continuera de faire valoir les intérêts canadiens. De l'avis du Canada, les mesures imposées par la Chine sont contraires à ses obligations en vertu de son statut de membre de l'OMC. Elles semblent contrevenir aux règles concernant les restrictions à l'exportation, ainsi qu'à l'engagement contracté par la Chine au moment de son accession à l'OMC de ne pas imposer de droits d'exportation sur la plupart des matières.
A l'heure actuelle, 12 autres tierces parties ont confirmé leur participation au recours devant le groupe spécial de l'OMC, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, la République de Corée, l'Equateur, l'Inde, le Japon, le Mexique, la Norvège, le Taïpei chinois (Taïwan) et la Turquie.
Le calendrier de la procédure de règlement du différend, des séances et des rapports n'a pas encore été déterminé de façon définitive.
