Petit rappel
Le budget fédéral 2013 qui a été déposé le 21 mars 2013 comprenait des propositions de changements à ce qui a été décrit comme des « transactions de conversion de la qualification », qui sont utilisées dans certains fonds communs de placement pour convertir de manière efficace le revenu en gains en capital, aux fins de l'impôt.
Ces changements devraient éliminer les avantages fiscaux des fonds communs de placement qui ont recours à ces transactions (communément désignées sous le nom de fonds à rendement en capital).
Plus particulièrement, les rendements tirés de ces structures seront dorénavant considérés comme un revenu, et ce, dans les 180 jours suivant la date du 21 mars 2013.
