Onze jours après la décision d’Ottawa d’interdire aux fonds communs l’utilisation de produits dérivés pour transformer des revenus d’intérêt en gains en capital, au moins quatre fournisseurs de fonds suspendent les nouveaux achats de certains fonds.
Lesaffaires.com avait dévoilé en primeur, le 22 mars, cette mesure du budget passée inaperçue.
Depuis le 1er avril, Desjardins Société de placement n’accepte plus de nouveaux achats dans le Fonds Desjardins obligations à rendement en capital.
Desjardins évalue les impacts potentiels des nouvelles dispositions du budget fédéral sur les opérations du fonds. Elle dit attendre des informations supplémentaires de la part du gouvernement fédéral concernant la mise en place des nouvelles dispositions.
Desjardins amendera le prospectus simplifié des Fonds Desjardins au cours des prochaines semaines, lorsque toute l’information aura été reçue et analysée.
Placements AGF et Fidelity Investissement Canada suspendent aussi la vente de parts de certains de leurs fonds.
Chez AGF, les parts de la Catégorie Revenu mensuel élevé AGF ne pourront plus être ni achetées, ni échangées, à compter du 2 avril 2013.
« Nous avons pris cette mesure temporaire de façon à protéger les intérêts de nos investisseurs », a expliqué Gordon Forrester, vice-président directeur, marketing et produits, chef de distribution au détail.
« Jusqu'à ce que nous recevions des clarifications sur ces nouvelles règles, nous croyons prudent de mettre à l'abri tous les porteurs de parts actuels contre toute incertitude éventuelle que provoquerait ces règles », a ajouté M. Forrester
Cette suspension restera en vigueur pendant qu’AGF collabore avec les autorités gouvernementales et de réglementation afin de mieux saisir toutes les répercussions des annonces du gouvernement fédéral.
Fidelity suspend sept fonds
Fidelity suspend sept fonds
Bien qu'il n'y ait pas encore de loi définitive, Fidelity n'accepte plus de placements supplémentaires dans les fonds à rendement en capital suivants : Mandat privé Fidelity Revenu fixe à rendement en capital Plus, Mandat privé Fidelity Revenu fixe tactique à rendement en capital Plus, Catégorie Fidelity Obligations de sociétés à rendement en capital, Fonds Fidelity Revenu mensuel américain à rendement en capital, Fonds Fidelity Titres américains à rendement élevé et à rendement en capital, Fonds Fidelity Revenu fixe tactique à rendement en capital et le Fonds Fidelity Obligations canadiennes à rendement en capital.
La Torontoise Sentry Select fait de même pour son fonds Catégorie d'obligations tactique à rendement en capital Sentry et son Fonds d'obligations tactique Sentry, à partir du 5 avril.
Pour sa part, Corporation Fiera Capital attend de recevoir les instructions du gouvernement fédéral, quant à la façon d’appliquer la nouvelle règle, avant de prendre une décision concernant son Fonds Fiera de rendement obligataire tactique, qui utilise des contrats à terme pour offrir un traitement fiscal avantageux à ses porteurs de parts.
Petit rappel
Petit rappel
Le budget fédéral 2013 qui a été déposé le 21 mars 2013 comprenait des propositions de changements à ce qui a été décrit comme des « transactions de conversion de la qualification », qui sont utilisées dans certains fonds communs de placement pour convertir de manière efficace le revenu en gains en capital, aux fins de l'impôt.
Ces changements devraient éliminer les avantages fiscaux des fonds communs de placement qui ont recours à ces transactions (communément désignées sous le nom de fonds à rendement en capital).
Plus particulièrement, les rendements tirés de ces structures seront dorénavant considérés comme un revenu, et ce, dans les 180 jours suivant la date du 21 mars 2013.