Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent de diminuer de 10 à 5 % le seuil à partir duquel un actionnaire doit déclarer qu’il possède des actions dans une société, comme l’avait dévoilé lesaffaires.com, le 7 février dernier.
Avec la montée de l’activisme et des batailles de procurations, les sociétés inscrites en Bourse auront donc bientôt un meilleur système d’alerte pour connaître qui accumule ou vend de leurs actions.
Cette proposition des ACVM fait partie de plusieurs modifications aux règlements touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés. Le milieu financier et légal a jusqu’au 12 juin pour faire valoir leur point de vue sur les changements proposées, dans une période de consultation.
Les autorités proposent aussi d’obliger les initiés à déclarer dès que leur intérêt dans une société change de 2 %.
Elles veulent aussi inclure des placements de produits dérivés (options, débentures convertibles, ou toute autre entente de gré à gré, etc) dans le calcul établissant le seuil de 5 %.
Les ACVM veulent aussi que les initiés dévoilent plus d’information concernant l’intérêt financier et les droits de vote dans les communiqués de presse et les déclarations fournies par les acquéreurs.
