Ça y est, les autorités proposent la règle de divulgation de blocs de 5 %

Publié le 13/03/2013 à 17:28, mis à jour le 13/03/2013 à 17:34

Ça y est, les autorités proposent la règle de divulgation de blocs de 5 %

Publié le 13/03/2013 à 17:28, mis à jour le 13/03/2013 à 17:34

Par Dominique Beauchamp

« La communication d’information aux investisseurs sur les changements pouvant avoir une influence sur le contrôle d’un émetteur est essentielle à la transparence des marchés et à la confiance des investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et pdg de l’Alberta Securities Commission, par voie de communiqué.

« Les propositions sont des changements souhaitables pour harmoniser les règles avec celles qui existent aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Elles élargissent aussi les obligations de divulgation à la détention de certains produits dérivés », indique Clay Horner, avocat chez Osler, Hoskin & Harcourt, à Toronto.

Ces propositions sont aussi une réaction appropriée à la hausse de l’activisme au Canada et à la complexification de la négociation de titres, dit-il.

 

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