Photo: Gilles Delisle
BLOGUE. Le voilà finalement dévoilé ce fameux rapport D'Amours. Qui y gagne, qui y perd?
Le rapport est vaste et compte une vingtaine de recommandations. La plupart sont de nature technique.
Essentiellement, deux choses sont à retenir.
Il recommande aux salariés et aux employeurs qui sont sous un régime à prestations déterminées de s'amener à la table de négociation pour déterminer, dans un délai de cinq ans, comment ils effaceront les déficits actuariels de leur régime. Une éventuelle loi encadrant l'exercice prévoirait qu'on ne peut toucher à la rente établie, mais on pourrait toucher à toutes sortes d'autres avantages comme l'indexation, la hauteur de la rente au conjoint, la subvention de retraite avant 65 ans, etc. (ce qui était impossible auparavant). S'il n'y a pas d'entente au bout de trois ans de négociation, l'employeur pourrait décréter unilatéralement des modifications sur l'indexation des rentes, mais devrait injecter l'équivalent financier dans le régime.
L'autre élément intéressant concerne la rente de longévité. Salariés et employeurs mettraient chacun, chaque année, à la Caisse de dépôt, 1,6% du salaire d'un employé. À partir de 75 ans, le salarié aurait droit à une rente. Pour un travailleur qui gagne 51 000$ et plus et à qui il reste 20 ans de travail, la cotisation serait de 843,15$ par année. Il recevrait plus tard 5 110$ par année. Pour un jeune travailleur, la cotisation est la même, mais la prestation de retraite grimpe à 14 564$.
Qui gagne, qui perd?: les régimes à prestations déterminées
Si vous êtes un salarié sous ce régime, vous ne gagnez rien de la réforme. Il vous faudra dans les prochaines années renoncer à certains avantages prévus à votre régime de retraite.
Si vous êtes retraité, votre indexation pourrait être menacée par les négociations à venir, mais ce n'est pas sûr. On pourra l'enlever seulement si plus de 70% des retraités sont d'accord.
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Si vous êtes un employeur, on n'est pas si convaincu que vous faîtes un gain énorme. Malgré tout ce qui est annoncé plus haut, l'employeur demeure responsable du déficit accumulé s'il n'y a pas d'entente. Et s'il fait des modifications unilatérales sur l'indexation après trois ans, il doit payer l'équivalent.
En fait, dans les entreprises où le déficit actuariel est élevé, les syndicats devraient se présenter à la table de crainte que la pérennité de l'entreprise ne soit en péril. Pour les entreprises plus riches, l'incitatif est nettement moins important. Cela dit, on ne dirait pas qu'il est absent. Il faudra cependant que le patron force un jour le jeu. Au final, des salariés préféreront sans doute renoncer à des avantages accessoires à la retraite plutôt que de faire face à un gel de salaire pour les cinq prochaines années. Gel que le patron pourra éventuellement justifier par l'obligation légale de renflouer le régime de retraite.
Qui gagne, qui perd?: les régimes à cotisations déterminées