Ca y est, le rapport du BAPE est entre les mains du gouvernement. Vers un moratoire?
Probablement. Mais qui ne sera pas imposé par le gouvernement. Plutôt en partie par M. Bouchard. Voici pourquoi.
Tout le monde le fait, donc…
On a récemment entendu quelques commentaires dans les médias à l'effet que le BAPE pourrait recommander un moratoire sur l'exploitation des gaz de schiste. L'organisme est en effet notamment tenu de suivre les principes édictés par la loi québécoise sur le développement durable.
L'argument tourne autour du principe de précaution, prévu à la législation et qui s'énonce ainsi:"Lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement."
En d'autres mots, puisqu'il y a "un risque de dommage grave et irréversible", même si on n'en est pas sûr scientifiquement, le BAPE serait justifié de réclamer un moratoire, une mesure destinée à prévenir une dégradation de l'environnement.
D'autant justifié qu'aux États-Unis, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) est actuellement à évaluer l'impact de l'exploitation des gaz de schiste sur la santé et l'environnement. Une évaluation qui ne sera connue que dans deux ans.
Il serait étonnant de voir le BAPE mordre à l'argument. Simplement parce que les problèmes rapportées aux États-Unis n'apparaissent pas encore avoir été en nombre et en ampleur suffisants pour que l'on puisse actuellement parler "d'un risque de dommage grave et irréversible". Le niveau de crainte requis est élevé et, depuis le temps que l'on fracture aux États-Unis, il y aurait déjà moratoire si un tel niveau de risque avait été observé. Toute comparaison est boiteuse, mais la situation et le niveau de crainte requis nous fait un peu penser à la situation des tours et appareils cellulaires et des cas de cancer. La simple présence d'un risque ne suffit pas, il faut l'étayer davantage.
À noter qu'il n'est pas dit que le BAPE ne demandera pas des normes d'exploitation plus élevées que partout ailleurs. Mais un moratoire gouvernemental apparaît très peu probable.
Pourquoi il devrait de toute façon y avoir moratoire