Il nous faut choisir
Il apparaît de plus en plus qu'il nous faudra choisir entre deux options.
- Une commission d'enquête immédiate qui nous permettrait peut-être d'obtenir plus d'information sur le fonctionnement des activités de corruption et collusion (on peut alors forcer des témoignages et de la production de documents). Cette commission ne nous permettrait cependant vraisemblablement pas d'accomplir ce que tout le monde réclame: envoyer un grand nombre de coquins en prison.
- L'autre option est de laisser aller les enquêtes actuelles et voir si le système sera en mesure d'obtenir plusieurs condamnations. Monsieur Duchesneau semble douter que l'on puisse en arriver à des résultats importants de ce côté, faute de preuves (sans l'aide d'une commission). Il serait intéressant de savoir ce qu'en pense Robert Lafrenière, responsable de l'unité anticorruption de qui relèvera prochainement monsieur Duchesneau.
Ce que l'on préférerait
Ce que l'on préférerait?
Avoir encore un peu de temps pour mieux réfléchir à tout cela!
On était initialement assez fermé à la tenue d'une commission d'enquête. À quoi bon, si elle ne peut servir à envoyer plus de coquins en prison.
Force nous est cependant de reconnaître qu'elle pourrait peut-être être utile si les autorités ne saisissent pas actuellement comment fonctionnent les mécanismes de délinquance dans toute leur étendue.
Il peut en effet se trouver des situations où des assignations formelles sont nécessaires pour mieux comprendre les mécanismes de fonctionnement d'un système (comment voyagent des fonds par exemple).
Il faudrait cependant baliser. Il y a pas moins d'une dizaine de questions à creuser dans ce rapport: le financement des partis politiques, les ententes entre entrepreneurs et firmes d'ingénierie, les ententes entre entrepreneurs eux-mêmes, les achats de fonctionnaires, les situations oligopolistiques, les fausses factures, la présence de la mafia, l'intimidation syndicale, etc.
C'est beaucoup trop large et l'on en aurait pour des années et des millions (Gomery avait coûté 35 M$ sur une question relativement simple par rapport à celles-ci).
Toutes ces questions ne demandent pas la tenue d'une commission pour comprendre les processus délinquants.
En résumé: oui à une commission d'enquête, mais restreinte à ce qui demande vraiment à être creusé, et après que l'on ait donné un certain temps à la police pour compléter ses enquêtes criminelles les plus importantes. Ça n'empêche pas d'entretemps resserrer nos règles, nos processus et notre surveillance à partir des rapports qui viendront de l'unité anticollusion.
P.S. Pour un intéressant point de vue sur le dossier, l'opinion de Me Simon Ruel, qui a notamment été procureur à la Commission Gomery et à la Commission Bastarache.