Nous avons fait le choix d’un régime équilibré et prudent, afin de maximiser les revenus que l’on retire de nos ressources sans compromettre les investissements et les 35 000 emplois de ce secteur, ainsi :
• Chaque mine réalisant un profit doit désormais payer des redevances et celles-ci sont maintenant perçues mine par mine. Une entreprise ne peut donc plus reporter les profits d’une mine sur les pertes d’une autre;
• Les taux ont été portés de 12 à 16 % et plusieurs déductions sont réduites ou éliminées, tels les taux d’allocation pour amortissement et d’allocation pour traitement;
• En 2010-2011, nous avons perçu 305 M$ en redevances, c’est plus que le total des 10 dernières années et nettement plus élevé que les 18 M$ que le PQ collectait en moyenne chaque année;
• Les retombées fiscales liées aux activités minières sont évaluées à 6,1 G$ pour la période de 2012 à 2016;
• 41 % des profits miniers sont perçus en impôts (incluant l’impôt fédéral) et en redevances au Québec contre 30 % en Ontario, notre principal concurrent;
• Les redevances québécoises sont 28 % plus élevées que la moyenne canadienne;
• Aucune juridiction canadienne ou américaine n'impose une taxe sur les superprofits.
