Le Québec est doté en abondance de ressources naturelles. Grâce aux investissements consentis dans leur mise en valeur, le Québec est devenu un joueur majeur dans les secteurs de l’hydroélectricité et de la foresterie. Il occupe aujourd’hui une place grandissante dans le secteur minier et tout indique qu’il bénéficie d’un potentiel intéressant en hydrocarbures.
Le secteur minier joue un rôle majeur dans la création de richesse et le développement de notre territoire: pas moins de 35 000 emplois dépendent de ce domaine d’activité un peu partout au Québec, mais particulièrement dans les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec.
Pour être et demeurer compétitif, le régime minier québécois doit prendre en compte les coûts d’exploitation liés aux particularités de notre territoire, tant sur le plan géographique, en termes de distance des marchés, géologique, en termes des concentrations de minerais, et climatique. L’ensemble de ces facteurs nous impose des contraintes importantes de compétitivité sur les marchés mondiaux.
Il faut se comparer à nos vrais concurrents, particulièrement l’Ontario, et non pas à l’Australie comme certains, en particulier le Parti Québécois, se plaisent à le faire. Ils agitent un miroir aux alouettes.
La maison SECOR-KPMG, dans un rapport publié le 31 juillet dernier, soutenait justement ceci : « Il est illusoire de penser que l’application au Québec d’un régime de redevances calqué sur le régime australien, avec des taux élevés, n’affecterait pas la probabilité que des projets soient reportés, ces projets risquant de devenir nettement moins rentables que les gisements australiens. »
Trois études, produites par Ressources Naturelles Canada, PricewatherhouseCoopers et SECOR-KPMG confirment que notre régime de redevances est désormais l’un des plus exigeants au pays. Cette nouvelle réalité n’est pas le fruit du hasard. Elle découle de la révision du régime de redevances minières réalisée dans le cadre du budget 2010-2011.
Nous avons fait le choix d’un régime équilibré et prudent, afin de maximiser les revenus que l’on retire de nos ressources sans compromettre les investissements et les 35 000 emplois de ce secteur, ainsi :
• Chaque mine réalisant un profit doit désormais payer des redevances et celles-ci sont maintenant perçues mine par mine. Une entreprise ne peut donc plus reporter les profits d’une mine sur les pertes d’une autre;
• Les taux ont été portés de 12 à 16 % et plusieurs déductions sont réduites ou éliminées, tels les taux d’allocation pour amortissement et d’allocation pour traitement;
• En 2010-2011, nous avons perçu 305 M$ en redevances, c’est plus que le total des 10 dernières années et nettement plus élevé que les 18 M$ que le PQ collectait en moyenne chaque année;
• Les retombées fiscales liées aux activités minières sont évaluées à 6,1 G$ pour la période de 2012 à 2016;
• 41 % des profits miniers sont perçus en impôts (incluant l’impôt fédéral) et en redevances au Québec contre 30 % en Ontario, notre principal concurrent;
• Les redevances québécoises sont 28 % plus élevées que la moyenne canadienne;
• Aucune juridiction canadienne ou américaine n'impose une taxe sur les superprofits.
La profonde révision de notre régime de redevances minières fera en sorte que nous percevrons 400 millions par année, soit 4 milliards de dollars entre 2011 et 2020, alors que les minières n’ont versé que 289 millions de 2000 à 2009. C’est 14 fois plus.
Après avoir examiné l’ensemble des données mises à sa disposition, l’ancien premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, a salué notre nouveau régime. Dans un discours qu’il prononçait le 22 novembre 2011, il affirmait sans détour que « le Québec a maintenant largement rattrapé son retard. » Le même jour, en entrevue à l’émission 24h en 60 minutes à la télévision de Radio-Canada, il en remettait : « Encore une fois, monsieur Bachand a corrigé la formule des redevances très correctement, très correctement… »
Malheureusement, par pure partisanerie, le Parti Québécois fait miroiter que l’on peut doubler les revenus tirés des redevances même si elles sont déjà 36 % plus élevées que l’Ontario.
On ne joue pas avec 35 000 emplois.
Nous sommes aujourd’hui dans une position enviable qui nous permet de nous enrichir collectivement tout en attirant les entreprises d’ici et d’ailleurs à se développer chez nous.
Cet équilibre entre le respect, l’accomplissement, le développement de l’industrie et la juste part qui nous revient est désormais atteint. C’est tout le Québec qui en bénéficie.
Deux convictions ont inspiré l’action de tous les gouvernements, depuis la Révolution tranquille et le « Maîtres chez nous » de Jean Lesage :
• La mise en valeur des ressources naturelles doit d’abord profiter à l’ensemble des Québécois.
• Elle constitue l’une des bases du développement socio-économique du Québec.
Ces convictions fondent, plus que jamais, la politique d’un gouvernement libéral de mise en valeur de nos ressources naturelles. Tous les citoyens du Québec sont ainsi assurés que notre collectivité en tire le plein bénéfice.
Nous sommes un gouvernement responsable.
Nous sommes le gouvernement de l’économie.