Les fonds distincts
Un fonds distinct est un produit d’assurance offert sous la forme d’un fonds commun de placement. Il s’agit donc d’un produit hybride qui allie placement et assurance.
Il existe une grande variété de choix de fonds distincts. Tout comme pour les fonds communs de placement traditionnels, l’investisseur peut opter pour un fonds distinct composé d’actions, d’obligations ou d’autres types de titres. Ce sont habituellement des fonds gérés de façon prudente.
Le volet assurance
Les fonds distincts offrent une protection en cas de décès ainsi qu’une garantie à l’échéance. Ainsi, au décès du titulaire, les héritiers obtiennent une somme pouvant varier de 75 % à 100 % du capital investi, selon le produit. La garantie à l’échéance, quant à elle, correspond généralement à une période de 10 ans. Le détenteur est alors assuré d’obtenir de 75 % à 100 % du capital investi à la fin de la période, et ce, peu importe la valeur courante du placement. Certains fonds distincts offrent encore une garantie de 100 % à l’échéance, mais ils se font maintenant plutôt rares. Nombreuses sont les compagnies d’assurance qui ne l’offrent plus, la remplaçant par la garantie de 75 %, soit le minimum exigé par la loi. Cette situation s’explique par le repli important qui a été enregistré par le marché en 2008 et qui a engendré des coûts élevés pour les compagnies d’assurance.
Une autre caractéristique des fonds distincts est qu’ils peuvent être versés directement au bénéficiaire au moment du décès. Non offerte pour les fonds traditionnels, cette caractéristique permet d’éviter des frais l’homologation.
La limite d’âge
Pour se procurer un fonds distinct, il n’est pas nécessaire de passer un examen médical ni de répondre à des questions sur sa santé. On ne doit toutefois pas dépasser un certain âge (la limite variant selon diverses modalités). En raison de cette restriction, les personnes très âgées, qui auraient pourtant intérêt à investir dans des fonds distincts, n’y ont pas accès.
La possibilité de bloquer les gains
Certains fonds distincts permettent de bloquer les gains avant l’échéance. Cette option est toutefois de moins en moins offerte. Elle permet de profiter de la hausse de la valeur du fonds tout en reportant son échéance. L’investisseur peut ainsi être sûr que la valeur de son investissement ne pourra être inférieure à la somme correspondant aux gains bloqués. En retour, il s’engage à conserver son placement pour une nouvelle période, qui peut être de 7 à 10 ans par exemple.
L’insaisissabilité
Les fonds distincts se distinguaient auparavant des fonds traditionnels par leur insaisissabilité. Mais en vertu des modifications apportées à la Loi fédérale sur la faillite et l’insolvabilité, les placements détenus dans un REER ou dans un FERR ne peuvent être saisis dans le cas d’une faillite personnelle. Maintenant, seules les cotisations des 12 derniers mois peuvent être saisies pour ces deux régimes.
Les frais de gestion
Étant donné leur volet « assurance », les fonds distincts comportent des frais plus élevés que les fonds communs de placement. Par exemple, les frais de gestion moyens pour les fonds d’actions canadiennes s’établissent à 2,09 %, alors qu’ils s’élèvent à 2,72 % pour les fonds distincts d’actions canadiennes. Il s’agit d’une différence non négligeable de 63 points de pourcentage. Pour la catégorie des fonds équilibrés, la différence est de 58 points de pourcentage. Au fil des ans, cet écart peut représenter un important manque à gagner. On peut se demander si les frais de gestion plus élevés des fonds distincts sont justifiés compte tenu de leurs différents avantages. J’estime que non.
Si on détient un portefeuille équilibré, ce qui devrait être le cas pour la vaste majorité des investisseurs, on ne court presque aucun risque de rendement négatif à long terme, c’est-à-dire sur plus de 10 ans. Or, 10 ans, c’est justement la période de garantie à l’échéance des fonds distincts. On peut donc dire que l’investisseur moyen sera, la majorité du temps, mieux servi par un portefeuille équilibré et une assurance vie que par un fonds distinct. Prenons l’exemple des 10 dernières années : au 30 août 2010, sur les 129 fonds équilibrés canadiens qui ont un historique de plus de 10 ans, un seul a connu un rendement négatif, et ce, malgré la baisse record du marché en 2008. Le rendement annualisé médian des fonds équilibrés canadiens pour la même période était de 4,5 %.
Il va sans dire que, même si l’acquisition de fonds distincts n’est pas rentable financièrement et qu’elle est inutile compte tenu des coûts engendrés, ces fonds conviennent à certains investisseurs. Je pense notamment à l’une de mes clientes, Chantale, pour qui le risque et la volatilité des marchés sont des sources importantes de stress, au point d’altérer la qualité de son sommeil. Même si leurs coûts sont élevés, les fonds distincts permettent à Chantale de profiter de la croissance du marché boursier, sans pour autant diminuer sa qualité de vie.
Par ailleurs, l’entêtement des autorités réglementaires à faire une distinction entre les permis de vente de fonds distincts et de fonds en épargne collective cause un tort beaucoup plus important aux investisseurs. En effet, bien des jeunes conseillers font leurs premiers pas dans l’industrie des services financiers en commençant par obtenir un permis en assurance vie. Or, avec ce permis, ils ne peuvent pas offrir à leurs clients de produits d’épargne collective. Même si un simple fonds était LE meilleur produit financier pour leur client, ils n’auraient d’autre choix que de lui offrir un fonds distinct. C’est donc l’investisseur qui devra payer les frais supplémentaires engendrés par le volet « assurance » du produit, même s’il n’en a pas besoin et que son rendement en sera d’autant diminué. Le débat faisait déjà rage au début de ma carrière, soit il y a plus de 20 ans ! C’est long et inadmissible, et les frais inutilement déboursés par les investisseurs sont beaucoup plus importants chaque année que les pertes subies dans l’affaire Norbourg. Aucun gouvernement n’a encore osé s’attaquer à ce marché très lucratif des cies d’assurances, au détriment du portefeuille des investisseurs!
