(Photo: Bloomberg)
IBM Canada a été condamnée à payer plus de 23,5 millions $ à un groupe de 451 ex-travailleurs de l'usine de Bromont.
Dans un jugement, le magistrat François P. Duprat, de la Cour supérieure, a considéré qu'IBM ne pouvait pas revenir sur une promesse faite à ses employés de leur verser une prestation de raccordement lors d'une retraite anticipée alors qu'ils étaient sur le point d'y avoir droit.
La prestation de raccordement était versée aux employés ayant cumulé au moins 30 ans de service ou atteint l'âge de 55 ans jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de la retraite, soit 65 ans. Or, en 2006, IBM a annoncé sa décision de supprimer cette prestation en décembre 2007.
Le plaignant dans cette affaire, Jean Samoisette, est entré chez IBM en juin 1978 à l'âge de 19 ans. Avant la décision, il aurait eu droit à une retraite anticipée en juin 2008.
Dans son jugement, le tribunal estime qu'IBM ne pouvait pas reprendre ce qui avait été offert aux employés à l'aube de leur retraite anticipée.
Selon le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, qui représente M. Samoisette et les autres ex-travailleurs, les membres du recours collectif avaient en moyenne 27 années d'ancienneté lorsque la modification au régime de retraite est entrée en vigueur.
Le cabinet concède toutefois que la victoire des ex-employés n'est pas totale, puisque le jugement a donné raison à IBM sur une modification du régime d'assurance qui était également contestée par M. Samoisette.
«IBM est heureuse que le tribunal ait reconnu le droit de l'entreprise de modifier ses plans d'avantages sociaux afin de s'adapter aux époques et aux conditions changeantes. En particulier, la cour a statué qu'IBM pouvait changer ses avantages sociaux en ce qui a trait à la santé afin de rester concurrentielle. En revanche, IBM est déçue que le tribunal ait accepté la mésinterprétation de certains énoncés par les demandeurs, et qu'il leur ait accordé les avantages de retraite auxquels ils n'avaient pas droit», a affirmé la société dans une réaction envoyée par courriel.
IBM dit étudier ses options afin de porter le jugement en appel.
