[Photo : Bloomberg]

Pour avoir facturé des tarifs supérieurs à ceux annoncés dans ses publicités, Bell Canada devra payer une amende salée de 10 millions $, a annoncé mardi le Bureau de la concurrence.

Et selon l'organisme chargé de l'application de la loi sur la concurrence, la compagnie a également promis de cesser d'induire les consommateurs en erreur au sujet des prix de ses services.

Mais dans un communiqué transmis peu de temps après l'annonce de l'entente avec le Bureau, Bell donne sa version des faits dans ce dossier.

L'entreprise de communication explique être "fondamentalement en désaccord" avec la position du Bureau et précise avoir toujours respecté les lois en vigueur.

Et dans un courriel transmis à La Presse Canadienne, la porte-parole Marie-Ève Francoeur justifie la décision de l'entreprise de payer la sanction.

"Bell a accepté de régler cette question en arrivant à une entente consensuelle (...) plutôt que d'engager un long et coûteux processus juridique", a-t-elle écrit.

Néanmoins, le Bureau a conclu que depuis décembre 2007, Bell a facturé des tarifs supérieurs à ceux annoncés pour plusieurs de ses services comme ceux de la téléphonie résidentielle, de l'Internet, de la télévision par satellite et du sans-fil.

Toujours selon l'organisme, la compagnie cachait aux consommateurs des frais obligatoires supplémentaires dans des modalités inscrites en petits caractères. C'était notamment le cas pour les services de location de modem ou de télévision numérique.

Mme Francoeur réfute cette conclusion.