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Les litiges concernant le partage de contenu devraient être traités plus rapidement par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), recommande Telus en prévision des audiences sur le cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale qui auront lieu le 20 juin.
Le règlement d’une plainte peut parfois s’étirer près d’un an, affirme Ann Mainville-Neeson, directrice en matière de réglementation de la radiodiffusion de Telus en entrevue avec LesAffaires.com. «Il faut comprendre que dans un marché concurrentiel comme le nôtre, c’est une longue période, déplore-t-elle. Pendant ce temps, les sociétés fautives profitent toujours de leur avantage indu.»
Deux plaintes émises par Telus attendent toujours de trouver un règlement. En janvier, le CRTC force Groupe TVA à rendre accessibles ses émissions aux abonnés à la vidéo sur demande de Bell et de Telus. La plainte a été déposée en juin et le jugement a été rendu en janvier. Les partis avaient jusqu’au 25 février pour trouver un terrain d’entente, ce qui n’est toujours pas fait. «Nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur le prix», raconte Mme Mainville-Neeson.
L’autre plainte concerne Bell Canada. Telus affirme que la société s’approprie une préférence indue en diffusant exclusivement le contenu des matchs de la Ligue nationale de hockey (LNH) sur ses plateformes mobiles. Depuis l’approbation de l’acquisition de CTV, le CRTC a imposé un moratoire à Bell sur l’appropriation de contenu exclusif. «Le moratoire ne concerne pas les plaintes déposées avant l’approbation, explique la directrice. Le dossier suit donc son cours.»
