Les litiges concernant le partage de contenu devraient être traités plus rapidement par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), recommande Telus en prévision des audiences sur le cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale qui auront lieu le 20 juin.
Le règlement d’une plainte peut parfois s’étirer près d’un an, affirme Ann Mainville-Neeson, directrice en matière de réglementation de la radiodiffusion de Telus en entrevue avec LesAffaires.com. «Il faut comprendre que dans un marché concurrentiel comme le nôtre, c’est une longue période, déplore-t-elle. Pendant ce temps, les sociétés fautives profitent toujours de leur avantage indu.»
Deux plaintes émises par Telus attendent toujours de trouver un règlement. En janvier, le CRTC force Groupe TVA à rendre accessibles ses émissions aux abonnés à la vidéo sur demande de Bell et de Telus. La plainte a été déposée en juin et le jugement a été rendu en janvier. Les partis avaient jusqu’au 25 février pour trouver un terrain d’entente, ce qui n’est toujours pas fait. «Nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur le prix», raconte Mme Mainville-Neeson.
L’autre plainte concerne Bell Canada. Telus affirme que la société s’approprie une préférence indue en diffusant exclusivement le contenu des matchs de la Ligue nationale de hockey (LNH) sur ses plateformes mobiles. Depuis l’approbation de l’acquisition de CTV, le CRTC a imposé un moratoire à Bell sur l’appropriation de contenu exclusif. «Le moratoire ne concerne pas les plaintes déposées avant l’approbation, explique la directrice. Le dossier suit donc son cours.»
Dans son mémoire, Telus demande donc au CRTC d’adopter des mécanismes pour traiter plus rapidement ce genre de plaintes. Elle demande aussi que le CRTC bannisse les droits préférentiels ou exclusifs sur les autres plateformes que la télévision (vidéo sur demande et téléphone intelligent).
Selon, un sondage commandé par Telus 54% des utilisateurs seraient prêts à changer de fournisseur de téléphonie pour accéder à leur émission favorite. Telus est la seule entreprise de télécommunication à ne pas posséder de chaîne de télévision. Rappelons que Rogers possède City TV. Vidéotron, quant à elle, peut compter sur les chaînes TVA, LCN et Argent. BCE a acquis les chaînes CTV, RDS et TSN.
Les sociétés ne font pas toutes les mêmes lectures des règlements du CRTC. Bell, quant à elle, considère qu’il y a une différence entre l’obligation de partager et celle de tout partager.
«Les règles du CRTC sont claires pour dire que nous ne pouvons pas nous approprier tout le contenu d’une chaîne, avait dit Mirko Bibic, Premier vice-président aux affaires gouvernementales, en entrevue en janvier. Néanmoins, les règlements contre la préférence indue ne nous interdiraient pas d’offrir certains contenus exclusifs. Il faudra évaluer ce droit au cas par cas, selon nous.»
Dans son mémoire déposé la semaine dernière, Bell affirme que le CRTC n’a pas besoin de modifier les règlements existants. Quebecor, quant à elle, demande aussi au tribunal administratif de ne pas intervenir.
Presque tous les joueurs du secteur des télécommunications ont déposé un mémoire dans le cadre de ses audiences qui seront très suivies dans le milieu. Alors que chaque entreprise tente de défendre ses intérêts.
Partage de contenu : Quebecor déboutée par la Cour d'appel fédérale