(Photo: Bloomberg)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) modifie sa politique obligeant les consommateurs à renouveler leur inscription à la liste d'exclusion visant à éviter la sollicitation au téléphone.
Quelque 12 millions de numéros de téléphone se trouvent sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et l'organisme fédéral affirme que des centaines de milliers de numéros s'ajoutent chaque année.
Certains groupes qui représentaient des entreprises de télécommunication plaidaient en faveur du maintien de la réglementation actuelle, où les inscriptions expiraient après cinq ans.
Toutefois, le CRTC a tranché mercredi en faveur des groupes de défense de l'intérêt public qui affirmaient que le renouvellement des inscriptions à la LNNTE entraînait des inconvénients.
L'organisme fédéral a rappelé que les consommateurs peuvent en tout temps vérifier si leur numéro est inscrit sur la Liste et le retirer s'ils le désirent.
La LNNTE est gérée par Bell Canada _ la plus grande entreprise de téléphonie au Canada _ pour le compte du CRTC.
D'après l'organisme fédéral, quelque 1200 numéros s'ajoutent quotidiennement à cette liste d'exclusion _ soit plus de 400 000 annuellement.
Depuis la création de la LNNTE en 2008, le CRTC a mené 1200 enquêtes et imposé près de 4 millions $ en sanctions administratives pécuniaires.
