(Photo: Bloomberg)

La bataille judiciaire épique qui oppose Apple et Samsung sur le design de l'iPhone change de dimension mardi, avec une audience au sommet devant la Cour suprême des États-Unis.

Coïncidence du calendrier, ce rendez-vous judiciaire intervient le jour même où le fabricant sud-coréen a annoncé cesser définitivement la production de son Galaxy Note 7, son smartphone dernier cri plombé par une opération désastreuse de rappel pour cause de batteries qui explosent.

Plus d'une heure avant l'ouverture de la séance à la haute cour de Washington, un public nombreux faisait la queue en espérant pouvoir assister aux débats très pointus. 

Le premier volet de cette affaire concerne une pénalité controversée de 400 millions de dollars infligée au géant sud-coréen, reconnu coupable d'avoir partiellement copié l'iPhone. Cette somme demeure relativement modeste pour une entreprise comme Samsung, premier fabricant mondial de smartphones. 

Mais la question centrale posée à la plus haute instance judiciaire américaine est celle de la portée des brevets protégeant l'iPhone. 

Certains prédisent d'ailleurs que la Cour suprême, qui n'a pas statué sur les brevets de design depuis plus d'un siècle, pourrait redéfinir à travers ce cas précis l'équilibre sensible entre innovation technologique et protection de la propriété intellectuelle. 

En l'espèce, Samsung a été condamné pour avoir utilisé pour ses produits plusieurs caractéristiques brevetées par Apple, dont les fameux coins arrondis des boîtiers de ses smartphones, ainsi que le pavé d'icônes carrées apparaissant sur les écrans.

Protéger... mais pas trop

Une Cour d'appel a estimé que Samsung devait donc reverser à Apple tous les bénéfices tirés des ventes de ses smartphones partiellement inspirés de l'iPhone.

Le géant sud-coréen affirme au contraire qu'il est déraisonnable de fonder le montant des pénalités sur la valeur totale d'un smartphone qui comporte des centaines d'éléments, alors que la violation de brevet ne concerne seulement qu'une poignée d'entre eux. 

Assurément technique, ce débat judiciaire vieux de déjà cinq ans pourrait avoir de grandes répercussions dans de nombreux secteurs industriels où le design et la création tiennent une large place. 

Tout le monde toutefois n'a pas la même vision des bienfaits ni de l'étendue souhaitable de la protection d'un design visuel. 

Samsung assure que la multiplication de brevets nuit à l'innovation, en augmentant les risques de poursuites judiciaires farfelues ou coûteuses pour des pseudo-violations de concepts. 

Dans son appel à la Cour suprême, le groupe sud-coréen a reçu le soutien de géants de la Silicon Valley et du secteur informatique, parmi lesquels Google, Facebook, Dell ou Hewlett-Packard, ainsi qu'une association de professeurs de droit.

A l'opposé, Apple a obtenu l'appui de grands créateurs de la mode et de l'industrie, comme les groupes Calvin Klein ou Adidas, ainsi que des juristes spécialisés dans les droits de propriété intellectuelle.

Téléphones intelligents qui se ressemblent

«Un solide dispositif de brevets force les entreprises technologiques à innover, et non pas à copier», assure Matthew Siegal, un expert spécialisé. «Les différences entre les smartphones de Samsung et d'Apple sont (devenues) marginales en raison des copies et non de l'innovation».

L'audience mardi devant la Cour suprême à Washington se tiendra dans la grande salle aux colonnes de marbre où siègent les huit juges de la vénérable institution. À noter que les appareils électroniques y sont bannis, qu'il s'agisse de caméras vidéo ou de smartphones.

Le jugement qui sera rendu dans plusieurs mois pèsera lourd dans la lutte technologique et judiciaire acharnée que se livrent les deux géants mondiaux. Ce conflit s'est un temps déroulé sur plusieurs continents, avant de se concentrer désormais devant les tribunaux américains.