Selon la Cour supérieur, Facebook n’a pas l’obligation d’empêcher la publication de matériel diffamatoire. (Photo: La Presse Canadienne)
La Cour supérieure rejette la demande pour obtenir l’autorisation d’intenter une action collective contre Facebook, dans le dossier des pages Dis son nom et Victims Voices.
C’est un homme, Charles Lehouillier-Dumas, qui avait déposé une demande en vue d’obtenir l’autorisation d’intenter une action collective au nom des personnes dont la réputation ou la dignité avait été atteinte, après qu’elles eurent été associées à des publications diffamatoires au sujet de victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle sur ces pages.
Il reprochait notamment à Facebook de permettre aux administratrices et utilisateurs de publier des informations fausses, sans faire de vérifications.
La Cour supérieure a jugé que le demandeur ne satisfaisait pas aux critères nécessaires pour obtenir une telle autorisation.
Elle a jugé que Facebook n’a pas l’obligation d’empêcher la publication de matériel diffamatoire et que l’entreprise n’a pas les mêmes obligations qu’un média traditionnel.
Elle a aussi jugé que des inconvénients ou de l’anxiété à l’égard de dommages appréhendés ne suffisent pas pour satisfaire à l’existence d’une apparence de droit.
