SUJET : Procès


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Cryptos: 40 à 50 ans de prison requis contre Sam Bankman-Fried

15/03/2024  | AFP

Les avocats de Sam Bankman-Fried avaient réclamé, il y a quelques jours, une peine allégée de six années de prison.

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Bombardier remporte un procès contre son fournisseur Honeywell

19/01/2024  | La Presse Canadienne

Bombardier réclame 447 millions de dollars de dommages et intérêts à Honeywell.

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Concurrence déloyale: Google défend son Play Store dans un procès

Mis à jour le 06/11/2023  | La Presse Canadienne

Google a-t-il fait grimper illégalement les prix pour les consommateurs et les développeurs?

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L’ex-vedette des cryptomonnaies en contre-interrogatoire

30/10/2023  | AFP

«Je ne me souviens pas exactement», «Je ne suis pas sûr», a déclaré, inlassablement, l’accusé.

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ETF Bitcoin: Grayscale gagne un procès contre la SEC

29/08/2023  | AFP

Les ETF (exchange-traded fund) sont des fonds d’investissement répliquant le cours d’actifs d’un secteur donné.

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Le groupe 3M signe un accord pour éviter un procès

29/08/2023  | AFP

L’accord a été salué comme «historique» par les avocats représentant les plaignants.

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Trump aux portes d'un pénitencier pour se rendre aux autorités

24/08/2023  | AFP

Il risque cette fois de ne pas couper à l’infamante prise de la photo d'identité judiciaire.

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Un acte d'accusation accablant déposé contre Donald Trump

02/08/2023  | La Presse Canadienne

«Vous êtes trop honnête», aurait déclaré Donald Trump à Mike Pence, 6 jours avant l'assaut du Capitole.

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Fausses évaluations de produits: Amazon part à la chasse

19/07/2022  | AFP

Le géant entend utiliser cette procédure pour démasquer les utilisateurs incriminés liés à des groupes Facebook.