La décision du mois dernier stipule que le constructeur américain a l’obligation de négocier de bonne foi avec Bombardier pour tenter de réduire le prix des systèmes de propulsion installés dans ses appareils Challenger. (Photo: La Presse Canadienne)
Un juge de la Cour supérieure du Québec a tranché que le fournisseur de moteurs Honeywell International doit négocier avec Bombardier le coût de ses moteurs.
La décision du mois dernier stipule que le constructeur américain a l’obligation de négocier de bonne foi avec Bombardier pour tenter de réduire le prix des systèmes de propulsion installés dans ses appareils Challenger.
La décision exige également qu’Honeywell remette un registre de ventes à un auditeur indépendant afin d’évaluer si l’entreprise a vendu des turboréacteurs à double flux à un prix inférieur à ses concurrents.
Bombardier a plaidé qu’Honeywell avait augmenté le prix de ses moteurs, malgré une obligation contractuelle de le baisser au fil du temps, tandis que Honeywell a déclaré qu’elle n’avait pas vendu le même moteur à des concurrents et a refusé la réalisation d’un audit pour Bombardier.
Dans la décision, on note qu’à partir des années 1990, le géant de l’aérospatiale établi en Caroline du Nord a commencé à concevoir et à fabriquer un moteur exclusivement pour Bombardier, mais que l’entreprise américaine a ensuite commencé à fournir des systèmes similaires aux rivaux de l’avionneur montréalais, soit Gulfstream Aerospace, Embraer et Textron.
Bombardier réclame 447 millions de dollars de dommages et intérêts à Honeywell pour des sommes payées en trop entre 2012 et 2017. Le tribunal n’a pas rendu de décision sur les dommages et intérêts.
