Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné aujourd'hui la radiation provisoire et immédiate de Michel Laliberté, un conseiller en sécurité financière de Québec.
«Considérant que les gestes reprochés à l'intimé sont de nature grave, sérieuse et répétitive et qu'ils mettent de façon très importante la protection du public en danger s'il continue à exercer sa profession», le Chambre a ordonné sa radiation. Le numéro de certificat du Michel Laliberté visé est le 135 432.
La plainte disciplinaire, déposée le 19 février 2010, comporte quatre chefs d'accusation, dont trois concernant l'appropriation de fonds à des fins personnelles d'une somme totale de 65 000$, à l'égard de trois clients.
Un dernier chef d'accusation l'accuse de s'être placé dans une situation de conflit d'intérêts en empruntant la somme de 12 000 $ d'un client. Les faits reprochés se seraient déroulés entre les mois de septembre 2008 et août 2009.
Monsieur Laliberté aurait ainsi contrevenu aux articles 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, aux articles 11, 17, 18, 19 et 35 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et aux articles 6, 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.
La suspension demeurera jusqu'à ce qu'un jugement final soit rendu dans le dossier. Aucune date n'a été fixée.
