La Banque Nationale fait face à une demande de recours collectif
La Banque Nationale fait face à une demande de recours collectif concernant la protection contre les ...
SUJET : Justice
Commission unique des valeurs mobilières : la Cour suprème entend les arguments
La Cour suprême du Canada entend ces jours-ci les arguments du gouvernement fédéral et des ...
Procès Norbourg: Jean Cholette et Serge Beugré de retour devant le tribunal
Deux hommes reconnus coupables de fraude dans le cadre du procès Norbourg reviennent devant le tribunal ce lundi ...
Bombardier et Water Guard règlent à l'amiable un litige sur un brevet
Le géant des transports Bombardier et la société aéronautique International Water-Guard ...
Des dirigeants de BP possiblement poursuivis pour homicide involontaire
Des procureurs du gouvernement américain envisagent de déposer des accusations d'homicide involontaire ...
Lola contre Éric : la cause ira en Cour suprême
La Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’appel du jugement rendu par la Cour d’appel du ...
Procureurs de la couronne en colère : Québec propose d'ajouter 160 postes
Dans l'espoir de dénouer l'impasse qui perdure avec les procureurs de la Couronne, le ministre Jean-Marc ...
Cinar: Ronald Weinberg a été arrêté à l'aéroport Montréal Trudeau jeudi soir
Le cofondateur de Cinar, Ronald Weinberg, s'est rendu à la Sûreté du Québec (SQ), tard jeudi ...
Saputo et Kraft pourraient porter leur cause en Cour suprême du Canada
Saputo et Kraft se penchent sur la possibilité de porter en Cour suprême du Canada le différend qui ...
Le Conseil du patronat se réjouit de la création de l'unité anticorruption
Le Conseil du patronat du Québec salue la création de l'Unité permanente anticorruption ...
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