SUJET : Justice


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Lehman Brothers: la sortie de faillite approuvée

Mis à jour le 06/12/2011

Un juge américain a approuvé mardi le plan de sortie de faillite de la banque Lehman Brothers, ouvrant la ...

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Les retraités deviendront-ils des créanciers prioritaires?

Mis à jour le 01/12/2011

Les retraités d’une entreprise passeront-ils avant les autres créanciers lorsque leur ancien ...

Apple, Samsung et piratage en bref

24/11/2011

BLOGUE. Quelques nouvelles brèves pêchées à gauche et à droite sur « les ...

La Cour suprême refuse d'entendre US Steel sur la Loi sur Investissement Canada

24/11/2011

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'accueillir l'appel logé par l'aciériste ...

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Marée noire au Brésil: Chevron menacé de 145 M$ d'amendes

Mis à jour le 22/11/2011

Le géant pétrolier américain Chevron, responsable d'une fuite de pétrole au large du ...

Radiation provisoire sur la Rive-Sud

14/11/2011

Jean-François Leclerc, représentant de courtier en épargne collective exerçant ses ...

Sino-Forest: la GRC enquête

11/11/2011

La Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a initié une enquête criminelle chez Sino-Forest, a confirmé ...

Pratique illégale: Robert McIntosh face à 16 chefs d'accusation

Mis à jour le 08/11/2011

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé seize chefs d'accusation et réclame ...

50 000 $ en amendes pour avoir fait mousser ses commissions

Mis à jour le 08/10/2013

Un conseiller qui a reconnu avoir effectué des opérations discrétionnaires non autorisées ...

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Crime et châtiment chez les Madoff

Mis à jour le 31/10/2011

Trois ans après le scandale Madoff aux Etats-Unis, le fils et la femme de l'escroc condamné pour une ...