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Les retraités d’une entreprise passeront-ils avant les autres créanciers lorsque leur ancien employeur fait faillite? La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu’elle étudierait cette question.
La Cour d’appel de l’Ontario avait rendu un jugement en avril selon lequel le déficit du régime de retraite des employés de l’aluminerie Indalex devrait être considéré comme une créance prioritaire.
Le jugement a fait couler beaucoup d’encre en Ontario, rapporte le Globe and Mail. Les régimes de retraite ont souvent passé derrière d’autres créanciers, même si cette règle entraîne une réduction des pensions des employés. Le cas de Nortel est l’un des exemples récents les plus connus.
Du côté du milieu patronal, on s’inquiète. Selon eux, il serait plus difficile d’obtenir du financement à court terme pour une entreprise sous la protection des lois sur la faillite si les créanciers craignent de ne pas être remboursés.
En juin, l’agence de notation Moody’s avait affirmé que la décision du tribunal ontarien pourrait nuire à la note de crédit de certaines sociétés qui ont un régime de retraite déficitaire. Si la Cour suprême reconduit le jugement, seulement deux sociétés pourraient être décotées par Moody’s : Air Canada et Essar Steel Algoma.
