Peines minimales: les libéraux déposent un projet de loi
Cela permettrait à un juge d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour imposer des peines liées à la nature d’un dossier.
SUJET : Justice
Daniel Lafrenière | De kessé l'expérience client
BLOGUE INVITÉ. «Il y a une aberration de penser que la complexité du droit est un mal nécessaire.»
Nathalie Normandeau poursuit le Procureur général du Québec
L’ancienne vice-première ministre du Québec souhaite obtenir réparation pour les préjudices qu’elle affirme avoir subis.
Arrêtés ministériels: des syndicats en santé déposent une plainte
Il s’agit d’une plainte d’entrave aux activités syndicales, déposée devant le Tribunal administratif du travail.
Santé: la Cour aurait refusé le sursis aux employés non vaccinés
La question de fond, à savoir si le décret qui obligeait la vaccination est légal, n’est toutefois pas réglée.
Hausse salariale unilatérale dans les CPE: la FIPEQ porte plainte
La FIPEQ vient de déposer une plainte au tribunal, alléguant une entrave aux activités syndicales de la part de Québec.
Peter Nygard: le procès est ajourné jusqu'au 26 novembre
L’homme de 80 ans, qui fait face à plusieurs chefs d’accusation d’agression sexuelle.
Geneviève Desmarais | Bienveillance au boulot
Harcèlement psychologique et déclarations publiques: prudence!
BLOGUE INVITÉ. Dominique Anglade tente de rendre politique un processus administratif interne. Erreur.
Nikola veut verser 125 M$US pour régler un différend avec la SEC
Cette proposition doit être acceptée par la SEC.
CA de la CCQ: un syndicat prêt à s'adresser au tribunal
La modification envisagée aurait pour effet de réduire l’importance de la représentation des syndicats dans le CA.
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