Québecor c. CRTC: la Cour suprême refuse d'entendre l'appel
Québecor tentait de faire invalider deux décisions du CRTC concernant le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell.
SUJET : Justice
Projet d'Hydro au Maine: les audiences commencent aujourd'hui
Lors d’un référendum en novembre, 59% des citoyens du Maine avaient rejeté le projet de ligne d’interconnexion.
Bruxelles accuse Apple d'abus de position dominante
Apple est de bloquer la concurrence dans les systèmes de paiement sans contact, en imposant Apple Pay.
Transcontinental cesse la distribution du Publisac à Mirabel
L’entreprise estime que ce modèle de distribution par adhésion n’est pas viable pour la distribution de porte en porte.
Giphy: Facebook attaque la justice britannique
Le procès s’ouvre lundi devant le tribunal d’appel de la concurrence, une juridiction basée à Londres.
Publisac sur demande à Mirabel: TC portera la décision en appel
TC Transcontinental allègue que l’option d’adhésion mènerait à la fin de la distribution du Publisac à Mirabel.
Une loi sur le travail forcé est une priorité pour Ottawa
Un projet de loi est en préparation pour que les entreprises canadiennes rendent compte des chaînes d'approvisionnement.
Travail forcé: la Chine ratifie les conventions internationales
La Chine est accusée de recourir au travail forcé dans sa région à majorité musulmane du Xinjiang.
Ward c. Gabriel: la CDPDJ ferme des dossiers en discrimination
La Commission estime qu’il lui est nécessaire de recentrer son traitement des plaintes liées à la discrimination.
BMO: la direction interrogée sur la Loi sur les mesures d'urgence
La Banque de Montréal a également été questionnée sur sa stratégie climatique.
...
