Aussi compétent et expérimenté qu'il soit, un employé ne peut pas multiplier les comportements vexatoires sans être congédié. C'est ce qu'a conclu le tribunal d'arbitrage dans la décision Cégep du Vieux-Montréal et Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal, D.T.E. 2010T-411.
Le plaignant, coordonnateur et professeur au Département de design industriel du Cégep du Vieux-Montréal depuis 23 ans, est reconnu pour ses compétences. Une révision du programme, entamée en 2000 et dans laquelle il joue un rôle central, est à l'origine du litige. Des tensions et des divergences d'opinions opposent le plaignant à un groupe d'enseignants. Le plaignant démissionne de son poste de coordonnateur. Par la suite, les divergences et les divisions s'aggravent. Le plaignant adopte une attitude intransigeante et agressive, refusant de collaborer avec ses collègues. Lui ayant déjà adressé un premier avis écrit, l'employeur le suspend pour trois jours, en mai 2002.
L'employeur prend alors des mesures pour corriger la situation. Il distribue un énoncé de ses politiques concernant la conduite des employés et embauche un observateur pour assister aux réunions départementales.
Malgré ces démarches, le plaignant adopte une fois de plus, lors d'une rencontre avec l'employeur et une collègue en février 2003, une attitude provocatrice, irrespectueuse et injurieuse. L'employeur impose donc au plaignant une suspension de 30 jours en mai 2003.
Enfin, à la suite de plaintes déposées par des étudiants qui déploraient l'état d'ébriété du plaignant lors d'un vernissage qu'ils avaient organisé, l'employeur déclenche une enquête sur la situation qui perdure au sein du Département. Durant celle-ci, le plaignant, tout en reconnaissant que la situation est inacceptable, s'acharne à nier les reproches qui lui sont adressés. L'employeur congédie le plaignant en octobre 2004, un congédiement contesté par le dépôt d'un grief.
La décision
Le tribunal souligne que, étant donné la longue contribution au développement du Département de design du plaignant, il aurait modifié la sanction imposée par l'employeur si le plaignant avait montré qu'il était prêt à changer d'attitude au moment des faits. La preuve est cependant à l'effet contraire. Le tribunal constate un problème continu, qui plaçait le plaignant dans une situation où il ne pouvait continuer à travailler avec ses collègues du Département. Le tribunal rejette donc le grief, estimant que la décision prise par l'employeur était amplement justifiée.
L'auteur est avocat chez Loranger-Marcoux
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