Comment procéder rapidement et efficacement à une restructuration de dette ?
- J.F
Il est difficile de restructurer une dette dans le contexte d’une économie fragile, alors que le crédit se fait rare et que le besoin de liquidités va en croissant de façon parfois urgente. Beaucoup de secteurs de notre économie sont mis à rude épreuve. Par exemple, le domaine du bois et du papier, jadis moteurs de l’économie québécoise, font face à des défis qui amènent leurs dirigeants à mettre en place d’ambitieux projets de restructuration de leur entreprise et de leur dette. L’exemple d’Abitibi vient évidemment à l’esprit.
Les banques et institutions prêteuses font également face à leurs propres défis. Ces institutions ont dû resserrer les critères de prêts qu’elles ont faits dans le passé, et qu’elles pourront octroyer dans l’avenir. Mais plutôt que de forcer la faillite des clients qui ne peuvent rencontrer ces nouveaux critères, les institutions ont choisi, dans bien des cas, de tolérer l’endettement de leurs clients incapables de supporter le fardeau de la dette. Évidemment, cela ne s’est pas fait sans frais.
Heureusement, toutes les restructurations n’ont pas la taille de celle d’Abitibi et ne comportent pas tous les défis auxquels cette entreprise fait face. Mais comment s’y prendre, même dans les cas les plus simples?
D’abord, et contrairement à la croyance de certaines personnes, ignorer son banquier ou lui fournir de l’information financière sélective sont les dernières choses à faire. L’institution financière découvrira rapidement que quelque chose cloche. Il sera particulièrement difficile de la convaincre de continuer à supporter l’entreprise, voire y injecter des fonds additionnels, si elle découvre que vous avez omis de lui transmettre certaines informations On ne peut se cacher qu’une restructuration peut difficilement se faire avec succès sans le support de son banquier.
Il faut aussi savoir que la faillite n’est jamais la seule solution. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité comporte depuis peu de nouvelles dispositions qui permettront aux compagnies insolvables d’obtenir du financement à court terme, le temps de proposer aux créanciers (on pense principalement aux fournisseurs) une entente pour le remboursement de leurs créances. Pendant ce temps et pour une période d’au maximum six mois, les créanciers ne peuvent, sauf exception, poursuivre ou interrompre le processus de restructuration.
Une autre loi canadienne, la Loi concernant les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») offre également des alternatives intéressantes pour les compagnies dont l’endettement total est supérieur à 5 millions de dollars.
Dans certains cas, on pourra proposer à des créanciers de renoncer à leur créance en échange d’actions du capital de la société. Une compagnie minière dont le siège social est situé au Québec a récemment proposé avec succès un tel arrangement à ses créanciers et investisseurs.
Plus souvent qu’autrement, les dirigeants d’entreprise et une institution prêteuse feront le constat qu’ils doivent travailler ensemble pour restructurer la dette, redresser l’entreprise et sauvegarder des emplois.
Bertrand Giroux, associé
BCF
