La Cour de cassation a confirmé la condamnation du constructeur aéronautique français Airbus pour discrimination raciale à l'embauche à l'encontre d'un intérimaire d'origine algérienne, dans une de ses usines toulousaines (sud de la France), a-t-on appris lundi auprès du Défenseur des droits.
Dans un communiqué, le Défenseur des droits "se félicite" de cette décision.
Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation a ainsi confirmé "le jugement de la Cour d'appel de Toulouse du 19 février 2010 qui avait condamné Airbus à verser 18 000 euros d'indemnités pour discrimination à l'embauche en raison de l'origine", a précisé le communiqué.
Le plaignant, un intérimaire d'origine algérienne, avait attaqué Airbus qui n'avait pas retenu sa candidature pour un poste d'affûteur d'outils au profit d'un autre candidat, lors d'un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) en 2005.
"L'enquête menée par la Halde (devenue le défenseur des droits) a montré qu'Airbus avait choisi un candidat plus diplômé, alors que la procédure de recrutement ne spécifiait pas la mention d'un diplôme spécifique", a expliqué le Défenseur des droits.
Au moment de la décision de la cour d'appel, Airbus avait mis en avant le fait d'avoir des salariés de "plus de 80 nationalités" et "des critères de recrutement fondés sur la qualification et la compétence".
Mais, a rappelé le Défenseur, "la cour d'appel de Toulouse s'était notamment basée sur l'analyse du registre de personnel du site de Saint-Eloi sur plusieurs années pour constater la quasi-absence dans l'effectif de salariés portant un nom à consonance maghrébine".
