La toute première poursuite intentée contre une société étrangère en vertu de la Loi sur Investissement Canada, U.S. Steel, s'avère longue et pénible pour le gouvernement fédéral.
Près d'un an et demi après que le ministre de l'Industrie, Tony Clement, eut intenté un recours contre U.S. Steel, entreprise à laquelle il reproche de ne pas avoir respecté les promesses en matière d'emploi et de production qu'elle avait faites lors de l'acquisition de la société ontarienne Stelco, au coût de plus de 1 milliard $, en 2007, on ignore encore à quel moment l'affaire sera jugée.
En juin, la Cour fédérale a confirmé la validité de la Loi sur Investissement Canada, dont l'entreprise américaine contestait la constitutionnalité.
Lundi, la société américaine était de retour en Cour fédérale, cette fois pour faire valoir que le précédent juge avait erré en accordant le statut d'intervenant au syndicat représentant les travailleurs de l'ancienne Stelco et à une entreprise qui pourrait vouloir faire l'acquisition des installations de Nanticoke et Hamilton, en Ontario.
La présence du syndicat et du potentiel acheteur, Lakeside Steel, dans cette affaire "a fondamentalement modifié la nature des procédures", a avancé l'avocat de U.S. Steel, Michael Barrack.
À la suite d'une matinée d'interventions de part et d'autre, le juge David Near a décidé de mettre son jugement en délibéré.
U.S. Steel a également fait appel de la décision rendue au cours de l'été au sujet de la constitutionnalité de la Loi sur Investissement Canada. Cet appel doit être entendu en décembre.
