Toyota est toujours empêtré dans ces rappels et leurs dégâts sur son image mondiale. Photo : Bloomberg
Les propriétaires de Toyota estimant que les rappels engagés par le constructeur ont fait diminuer la valeur de leur véhicule ont monté 89 recours collectifs aux États-Unis, selon une enquête de l'Associated Press. Des recours qui pourraient à eux seuls coûter au moins 3 milliards de dollars au numéro un mondial de l'automobile, d'après les calculs d'AP.
PLUS : Nouvelle tuile pour Toyota aux États-Unis
PLUS : Le système électronique ne serait pas à l’origine des problèmes de Toyota
Ces estimations ne prennent pas en compte les dommages et intérêts potentiels payés par Toyota dans le cadre de plaintes individuelles pour décès ou blessures dus à des défauts sur ses véhicules, et dont le montant se chiffrerait en dizaines de millions de dollars supplémentaires.
Ces recours en actions collectives "sont plus effrayants pour Toyota que les affaires dans lesquelles des gens ont été blessés", estime Tom Baker, professeur de droit à l'université de Pennsylvanie. "Une grosse affaire de blessure pourrait coûter 20 millions de dollars. Mais il pourrait y avoir plusieurs millions d'individus qui toucheront chacun 1000 dollars (pour perte de valeur de leur véhicule, NDLR). Si j'étais Toyota, j'aurais plus peur de ces affaires".
Alors que Toyota est toujours empêtré dans ces rappels et leurs dégâts sur son image mondiale, son plus gros combat financier pourrait se jouer dans les tribunaux.
Un collège de juges fédéraux américains doit en effet se prononcer le 25 mars à San Diego sur la possibilité que les recours jusqu'ici déposés soient traités par une seule et même juridiction. Un juge décidera ensuite si ces recours peuvent être rassemblés en une seule et même action collective susceptible de faire l'objet d'un procès ou d'un règlement à l'amiable.
Selon le droit fédéral américain, une action collective doit comprendre au minimum 100 plaignants, les dommages dépasser 5 millions de dollars, et les recours porter sur des cas similaires ou très proches.
Des propriétaires de Toyota ont commencé à saisir les tribunaux américains à l'automne dernier -au moment des premiers rappels-, arguant que ceux-ci avaient fait diminuer la valeur de leurs véhicules, et que le constructeur avait connaissance de ces problèmes -notamment des phénomènes d'accélération incontrôlée- mais n'avait pas agi.
Après une étude des plaintes déposées devant les cours fédérales, l'AP a comptabilisé un total de 89 actions collectives. Les avocats de Toyota ont dit la semaine dernière avoir été informés de 82 cas.
Selon un avocat de l'une de ces actions collectives, Tim Howard, professeur à l'université de Northwestern, le nombre de plaignants pourrait atteindre six millions -le nombre de rappels aux Etats-Unis, sur un total de 8,5 millions dans le monde depuis octobre. A raison d'un dédommagement de 500 dollars par plaignant -une estimation basse-, Toyota pourrait avoir à débourser 3 milliards de dollars pour ces seules affaires.
Dans les affaires d'actions collectives de grande ampleur, les grands groupes choisissent souvent le règlement à l'amiable plutôt que de risquer une facture encore plus lourde en allant au procès. Une stratégie qui serait judicieuse pour Toyota, selon Catherine Sharkey, professeur à l'université de droit de New York.
"Il y a beaucoup d'inconnus et la grosse question est de savoir ce que Toyota savait, et quand", explique-t-elle. "S'il s'avère que Toyota avait connaissance de ces défauts et n'a pas agi assez rapidement, la meilleure stratégie est le règlement à l'amiable."
