Qu’à cela ne tienne, Jean Charest soutient que la loi spéciale qu’entérinera son gouvernement lui pertmettra de se conformer à toutes les règles de commerce internationale. D’un même souffle, ce dernier a cependant admis que le gouvernement ne pouvait empêcher «quiconque» de recourir aux tribunaux s'il sent ses droits lésés, ce qui risquerait de retarder encore la livraison des voitures à la Société de transport de Montréal (STM).
Risque de poursuite?
La société espagnole CAF et la chinoise ZhuZhu ont chacune menacé, ces derniers mois, de poursuivre la STM et Québec, advenant un tel dénouement. Par voie de communiqué, le gouvernement soutient que «les achats effectués par les sociétés de transport ne sont pas assujettis par les règles régissant le commerce international» et «qu’à titre de fournisseur unique au Canada, le consortium n’est pas visé par les lois applicables et les accords commerciaux canadiens auxquels le Québec est lié».
« Il est normal que le Québec puisse bénéficier, chez lui, d’une vitrine lui permettant de démontrer son savoir-faire et de mettre de l’avant le talent de sa main-d’œuvre », a déclaré pour sa part la vice-première ministre, Nathalie Normandeau.
Le gouvernement est d’avis que la conclusion d’une entente entre la STM et le consortium permettrait de devancer la livraison des premières voitures de 18 à 24 mois. On estime maintenant que les premières voitures pourraient commencer à être livrées 34 à 40 mois après la signature du contrat qui doit avoir survenir incessamment.
