Le centre-ville dévasté de Lac-Mégantic.
De maigres actifs totalisant à peine 18 M$ et une assurance en responsabilité civile de 25 M$. C’est tout ce que la Montreal, Maine & Atlantic Canada détient pour faire face aux poursuites qui s’accumulent contre elle après la tragédie de Lac-Mégantic, selon sa requête en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qu'a consultée LesAffaires.com.
Cette procédure permet de lever le voile sur un bilan financier catastrophique. Dans le document, MMA reconnaît que la facture de décontamination «excèdera 200 M$».
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Le juge Martin Castonguay devrait émettre son ordonnance dans cette affaire jeudi matin. Une procédure similaire a été entamée aux États-Unis en vertu du Chapitre 11 du US Bankruptcy Code pour la compagnie mère, Montreal, Maine & Atlantic Railway.
«L’assureur en responsabilité civile, même s’il reconnaît ses obligations, maintient, à cause du nombre élevé de réclamations et des montants réclamés, qu’il ne peut pas payer le nettoyage environnemental au détriment des autres requérants, spécialement quand le montant des réclamations excède la limite de la couverture», mentionne la requête, déposée par les avocats du cabinet Gowling Lafleur Henderson, qui représentent MMA Canada.
La requête énumère les procédures entamées contre l’entreprise, ultimement détenue par une fiducie américaine liée à Ed Burkhardt. Elles comprennent non seulement le recours collectif engagé par les victimes au Québec, mais aussi 13 poursuites en dommages de masse (mass tort) engagées par certaines d’entre elles aux États-Unis, «dont 11 pour des montants excédant 1 M$».
Les recours incluent aussi les lettres de la municipalité de Lac-Mégantic, réclamant 7,8 M$ pour le nettoyage du centre-ville, et la mise en demeure du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs pour forcer MMA à prendre la décontamination en charge.
Le CP et Western Petroleum Company
