Dans sa décision de 19 pages, le juge Pierre Dalphond a noté que l'AMF n'a apporté aucune preuve probante d'un risque de collusion. Selon lui, le BDRVM a rendu une décision pondérée dans le dossier.
Rappelons que SNC-Lavalin a perdu la trace d'une somme de 56 millions $ US versée en commissions irrégulières à des intermédiaires. De ce montant, 22 millions $ auraient été déboursés pour aider l'entreprise à décrocher le chantier du nouveau Centre universitaire de santé McGill (CUSM), d'une valeur de 1,6 milliard $.
En novembre, Pierre Duhaime, qui a été président et chef de la direction de SNC-Lavalin de 2009 à 2012, a été arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et accusé de fraude dans l'affaire du CUSM. De plus, selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), SNC aurait versé près de 160 millions $ en pots-de-vin à l'ancien régime de Mouammar Kadhafi, en Libye.
