Le phénomène des plateformes d'échange comme Facebook, Twitter et autres ont pris une telle ampleur que les entreprises détentrices de marques de commerce ne peuvent plus les ignorer.
" Elles doivent rester vigilantes à l'égard de toute appropriation illicite de leur nom ou de leur marque de commerce, rappelle Florence Lucas, avocate chez Gowling, Lafleur, Henderson, à Mont-réal. Les choses vont vite sur le Web, et la situation peut rapidement dégénérer. "
Mais avant de faire un procès, Mme Lucas recommande de recourir aux dispositions contractuelles énoncées dans les conditions d'utilisation des réseaux. La plupart des opérateurs ont institué une procédure simple et rapide de traitement des plaintes au sujet des droits de propriété intellectuelle.
Sur réception d'une plainte, Facebook, par exemple, s'engage à retirer ou à désactiver l'accès au contenu visé sans prévenir au préalable l'auteur du contenu. Elle ne l'en informera qu'après avoir retiré ledit contenu, tout en lui offrant la possibilité de contester cette procédure. C'est Facebook qui décidera de remettre ou non le contenu en circulation.
Mme Lucas a elle-même expérimenté cette procédure en contestant l'utilisation sans droit d'une photographie qu'elle avait mise en circulation. En moins de quatre jours, la photo avait été retirée.
" Il s'agit donc là d'un moyen peu coûteux qui permet aux entreprises de faire cesser l'utilisation illégale de leur propiété intellectuelle. C'est la première chose à faire ", dit l'avocate.
Si l'entreprise lésée croit avoir subi des dommages, et qu'elle demande réparation, elle devra alors recourir aux tribunaux.
