Recours collectif contre les frais de cartes de crédit

Publié le 29/03/2011 à 11:23, mis à jour le 29/03/2011 à 11:35

Recours collectif contre les frais de cartes de crédit

Publié le 29/03/2011 à 11:23, mis à jour le 29/03/2011 à 11:35

Par La Presse Canadienne

[Photo : Bloomberg]

Deux cabinets d'avocats ont entrepris un recours collectif contre Visa, MasterCard et certaines des plus grandes banques du pays qu'ils accusent de collusion en ce qui concerne les tarifs facturés aux commerçants.

Les plaignants affirment que les entreprises de crédit et les banques forcent les propriétaires de magasins à accepter toutes leurs cartes, mêmes celles qui entraînent des frais d'utilisation supplémentaires.

Actuellement, les compagnies émettrices recoivent un pourcentage du coût de l'achat qui varie selon le type de carte utilisé.

Les cartes de base ont souvent des frais moins élevés, alors que celles qui permettent d'accumuler des points et autres récompenses coûtent plus chers aux commerçants.

Le recours collectif plaide que les commerçants n'ont pas le droit d'imposer des frais plus élevés pour les cartes haut de gamme et doivent absorber eux-même les coûts supplémentaires.

De nombreuses banques canadiennes devront se défendre dans ce dossier, dont la Banque de Montréal (TSX:BMO), la Banque Scotia (TSX:BNS), la CIBC (TSX:CM), la Banque Royale (TSX:RY), la Banque TD (TSX:TD) et la Banque Nationale (TSX:NA).

La poursuite a été déposée par les firmes d'avocats Branch MacMaster et Camp Fiorante Matthews.

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