La relation entre Québec et Ottawa encaisse un autre coup dur, avec le refus du gouvernement conservateur d'accéder à une demande du gouvernement Charest au sujet du partage d'un champ de compétence.
La Presse Canadienne a obtenu la réponse que le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a adressée au ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, sur un contentieux au sujet des normes bancaires.
Dans leur projet de loi de mise en oeuvre du budget, les conservateurs ajoutent un préambule à la Loi sur les banques pour y annoncer qu'il est dans l'intérêt national que le fédéral ait des normes "exclusives" sur les produits et services bancaires.
L'initiative a fait réagir le ministre Fournier, pour qui Québec et Ottawa ont des "responsabilités complémentaires". Le gouvernement de Jean Charest souhaitait donc que l'ébauche du préambule soit révisée.
Mais cette demande a été rejetée par Ottawa.Dans une lettre adressée à M. Fournier, M. Flaherty signale que le caractère "exclusif et national" des normes bancaires "est nécessaire au bon fonctionnement du système bancaire canadien".
Il rejette donc la proposition de Québec, car elle "compromettrait la clarté des objectifs réitérés par le préambule".
Au moment d'écrire ces lignes, M. Fournier n'avait pas encore en main la lettre de M. Flaherty.
Le projet de loi C-38 _ un document de plus de 400 pages qui modifie plus d'une soixantaine de lois, dont celle sur les banques _ sera soumis au vote des parlementaires dès la semaine prochaine. Il sera vraisemblablement adopté avant l'été, compte tenu de la majorité conservatrice aux Communes.
