Les investisseurs victimes de Norbourg récupéreront la totalité des 115 millions $ perdus, rapporte Radio-Canada.
Le règlement à l'amiable du recours collectif prévoit ainsi rembourser 100 pour cent des sommes qui avaient été subtilisées par l'entreprise de Vincent Lacroix il y a plus de cinq ans.
L'entente de principe, qui doit faire l'objet d'une annonce officielle mercredi, devra être approuvée par la Cour supérieure. Les modalités de la distribution aux investisseurs seront définies par la suite.
Le litige durait depuis près de six ans. Les quelque 9000 investisseurs réclamaient 130 millions $ à l'Autorité des marchés financiers (AMF), au gardien de valeurs de Norbourg, Northern Trust, à Concentra Trust, ainsi qu'aux firmes comptables KPMG et Beaulieu-Deschambault.
En 2009, Vincent Lacroix a été condamné à 13 ans d'emprisonnement après avoir plaidé coupable à 200 chefs d'accusation pour fraude et fabrication de faux, entre autres. Il sera admissible à une libération conditionnelle à la fin du mois.
Il avait auparavant purgé le sixième d'une peine de cinq ans de prison pour des infractions pénales.