Photo : Benjamin Nantel, LesAffaires.com
Après le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, c'est au tour du groupe Option consommateurs de s'inquiéter d'une modification à la Loi sur les banques que le gouvernement fédéral s'apprête à adopter.
Les consommateurs québécois risquent d'être moins bien protégés si cette mesure touchant les produits et services bancaires est adoptée, déplore le groupe de défense des droits des consommateurs.
Dans le volumineux projet de loi de mise en oeuvre du budget, plusieurs mesures disparates ont été ajoutées, dont certaines touchent l'assurance-emploi, les évaluations environnementales et les banques.
0Option consommateurs s'en prend particulièrement au préambule que le gouvernement fédéral veut ajouter à la Loi sur les banques, qui stipulerait qu'il est dans l'intérêt national que le gouvernement fédéral ait des normes exclusives applicables aux produits et services bancaires.
Me Stéphanie Poulin, responsable du service juridique d'Option consommateurs, souligne qu'au Québec, les citoyens jouissent présentement de protections supplémentaires, grâce au Code civil et à la Loi sur la protection du consommateur, qui restreint notamment les frais sur les cartes de crédit.
Elle craint que si le préambule est ajouté à la Loi sur les banques, les tribunaux, qui ont jusqu'ici reconnu que les banques étaient aussi soumises aux lois québécoises, fassent désormais une différente interprétation.
